Code de déonthologie de l’ACP

Le code d’éthique d’une association professionnelle établit les principes qui doivent régir la conduite de ses membres. Ce code doit refléter l’éthique de la société contemporaine, de même que les systèmes de valeur et les principes moraux de l’ensemble des membres. Le code d’éthique peut également régir les champs de pratique de la profession et des individus.

Un code d’éthique peut servir de guide, mais ne peut pas permettre de résoudre tous les problèmes et enjeux éthiques particuliers. Inévitablement, des divergences d’opinions surgissent quant à ce qui constitue un comportement éthique, et ces divergences doivent être respectées dans la mesure du possible. De plus, en raison de la complexité et de l’évolution perpétuelle de la société et de l’exercice de la physiothérapie, le code d’éthique ne peut pas couvrir tous les dilemmes et enjeux possibles. Il revient donc à chaque membre d’agir de façon éthique et responsable et de demander conseil lorsque c’est nécessaire.
 

Objectif

Le Code d’éthique de l’ACP définit les principales valeurs de la profession de physiothérapeute au Canada. Le Code d’éthique établit un ensemble de lignes directrices et de principes quant au comportement professionnel attendu des membres ‡. On s’attend à ce que chaque membre vise l’excellence dans toutes ses activités professionnelles et agisse avec intégrité, responsabilité et discernement dans l’intérêt du patient, de la société et de la profession.
 

Principes du Code d’éthique

Le Code d’éthique de l’Association canadienne de physiothérapie définit les attentes de l’ACP quant aux valeurs et au comportement professionnels sur lesquels se fondent le rôle et les responsabilités de tous les membres de l’ACP dans l’exercice de la physiothérapie.

Voici les principes qui sous-tendent le Code d’éthique de l’Association canadienne de physiothérapie :

  1. Les responsabilités des membres de l’ACP envers les patients
  2. Les responsabilités des membres de l’ACP envers la société
  3. Les responsabilités des membres de l’ACP envers la profession

Plus précisément, le Code se base sur les valeurs éthiques et les principes professionnels suivants :

  • Respect et dignité : reconnaître et apprécier la valeur de chaque patient
  • Respect de l’autonomie du patient : respecter les décisions prises par un patient ou son mandataire
  • Bienfaisance : être utile au patient
  • Non-malfaisance : ne pas nuire au patient
  • Responsabilité : être fiable et digne de confiance
  • Intégrité et fiabilité : être honnête et crédible
  • Professionnalisme : être bon citoyen et membre en règle de l’association professionnelle
     

Responsabilités envers le patient

Responsabilités du membre de l’ACP

  1. Agir de façon respectueuse et ne pas refuser d’offrir des traitements ou des soins à un patient en raison de sa race, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son statut social ou de son état de santé.
  2. Agir de façon à favoriser la santé et le bien-être du patient, tout en respectant ses droits, sa dignité, ses besoins, ses désirs et ses valeurs.
  3. Respecter le droit du patient ou de son mandataire d’être informé des effets d’un traitement, de tout risque associé et des autres possibilités de traitement.
  4. Donner la possibilité au patient/mandataire d’accepter ou de refuser un traitement ou une modification à un plan de traitement.
  5. Ne pas traiter le patient lorsque le traitement de physiothérapie n’est pas recommandé ou est contre-indiqué.
  6. Respecter le caractère privé et confidentiel des données personnelles du patient et en assurer la protection sous toutes leurs formes.
  7. Pratiquer de façon sécuritaire, compétente et responsable dans son champ de pratique.
  8. Assumer la responsabilité des soins confiés aux assistants‑physiothérapeutes et aux étudiants.
  9. Prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de nuire au patient. Le cas échéant, révéler les dommages au patient ou à son mandataire.
  10. Communiquer de façon efficace et respectueuse et collaborer avec les collègues et avec les autres professionnels et organismes de la santé, pour le bien du patient.

 

Responsabilités envers la société

Responsabilité du membre de l’ACP

  1. Par sa conduite, s’attirer le respect de la société, de ses collègues et des autres professionnels de la santé.
  2. Reconnaître sa responsabilité d’améliorer les normes de soins de santé et le bien-être de la société.
  3. S’engager à préserver et à améliorer la réputation et le statut de la profession de physiothérapeute, et à assumer les responsabilités sociales que lui confère son rôle de professionnel de la physiothérapie.
  4. Respecter toutes les exigences légales et réglementaires qui régissent la pratique de la physiothérapie.
  5. Signaler aux autorités compétentes tout membre de la profession qui semble pratiquer de façon incompétente, risquée, illégale ou contraire aux règles d’éthique.

Responsabilités envers la profession

Responsabilités du membre de l’ACP

  1. Assumer la responsabilité de préserver l’intégrité de la profession, et agir avec intégrité dans toutes ses activités professionnelles.
  2. S’engager à préserver et à améliorer la réputation et le statut de la profession de physiothérapeute en traitant chaque personne avec dignité et respect dans toutes ses interactions.
  3. Viser l’excellence, peu importe son rôle ou son secteur de pratique.
  4. Enrichir son expertise par l’acquisition et le perfectionnement de connaissances, compétences, habiletés et comportements professionnels, tout au long de sa carrière.
  5. Reconnaître sa responsabilité de communiquer les pratiques fondées sur des données probantes et les pratiques exemplaires en milieu clinique à ses collègues et aux autres professionnels des soins de santé.
  6. Faire preuve de disponibilité et de sérieux dans la formation des étudiants.

 

L’Association canadienne de physiothérapie se réserve le droit et la responsabilité d’interpréter le Code d’éthique, et d’expulser tout membre qui ne respecte pas ses dispositions.

‡ Parmi les membres, on compte des physiothérapeutes, des étudiants en physiothérapie, ainsi que des assistants‑physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique, praticiens et étudiants.
 

Version imprimée

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