Code d’éthique

Le présent code vise les physiothérapeutes agréés au Canada.

 

OBJET

Un code d’éthique énonce les principes déontologiques régissant la conduite des physiothérapeutes du Canada. Il représente un point d’ancrage moral qui assure aux clients1, au public ainsi qu’aux autres fournisseurs de soins de santé que les membres de la profession s’efforcent de satisfaire aux normes de conduite éthique les plus strictes. Le code doit tenir compte de l’éthique sociétale du moment, ainsi que des systèmes de valeur et des principes moraux de la profession de physiothérapeute au Canada. Le Code d’éthique s’applique aux membres de cette profession dans tous les contextes de pratique et à tous les stades de leurs carrières. Il doit toujours être utilisé en conjonction avec la législation fédérale et provinciale applicable, ainsi qu’avec les règlements, politiques, procédures et normes qui réglementent la pratique professionnelle.

 

COMMENT UTILISER LE CODE D’ÉTHIQUE

Le Code ne dicte pas exactement aux praticiens comment se conduire dans chaque situation, mais il se veut plutôt un point de repère à l’aune duquel seront mesurées les décisions éthiques prises dans la pratique quotidienne et dans des situations très complexes. Cependant, il incombe aux membres de la profession d’agir dans tous les cas d’une manière qui soit responsable sur le plan éthique, en se servant des principes du Code à cette fin. Comme la prise de décisions éthiques fait souvent intervenir des enjeux interdisciplinaires, les praticiens sont encouragés à solliciter des conseils ou des consultations additionnelles lorsque les décisions prises dans ce contexte sont obscures. Les membres de la profession de physiothérapeute doivent être en mesure d’exposer le raisonnement suivi dans toutes les décisions éthiques et assumer la responsabilité de leur démarche décisionnelle et de leurs actions.

 

PRINCIPES ÉTHIQUES ET VALEURS PROFESSIONNELLES

Les principes éthiques sont le fondement d’une conduite éthique et orientent la prise de décisions éthiques. Bien que les principes éthiques donnent lieu à plusieurs approches, le présent document s’appuie sur les principes classiques en la matière décrits ci-après à titre de guide élémentaire de conduite éthique. L’accent est mis sur la recherche de l’excellence dans toutes les activités professionnelles, ainsi que sur la capacité d’agir avec intégrité, responsabilité et en faisant preuve d’un jugement sûr dans l’intérêt supérieur du client, du public, de soi-même et de la profession.

  • Respect de l’autonomie – Les individus doivent autant que possible pouvoir prendre des décisions qui s’appliquent à leur vie et maîtriser leur existence. Ce principe oblige le physiothérapeute à respecter la liberté du client de décider pour lui-même et suppose notamment d’obtenir un consentement éclairé.
  • Bienfaisance – Ce principe inspire le praticien à faire ce qu’il faut en regard du bien‑être du client. En pratique, le physiothérapeute doit prodiguer des bienfaits à la santé du client.
  • Moindre préjudice – Il s’agit de cas dans lesquels aucune des options envisagées n’est jugée optimale. Le praticien doit alors choisir d’infliger le moindre préjudice possible et de nuire au plus petit nombre de personnes. Pour les physiothérapeutes, cela pourrait signifier de recommander celle des deux interventions qui est la meilleure, même si elles peuvent causer toutes deux des effets indésirables.
  • Justice – Les actions retenues sont objectives et équitables à l’égard des personnes touchées. La décision éthique qui obéit à la justice s’appuie sur un fondement logique constant. Pour les physiothérapeutes, la justice suppose de traiter autrui équitablement et d’allouer les ressources impartialement entre les clients.

En plus des principes éthiques, plusieurs valeurs professionnelles permettent d’appuyer la conduite éthique de la profession – il s’agit de valeurs qui sous‑tendent et nourrissent les efforts quotidiens déployés par les membres de la profession des physiothérapeutes et inspirent tous leurs actes. Les valeurs clés comprennent notamment la responsabilité, l’excellence, le sérieux, l’honnêteté, l’intégrité, le professionnalisme, le civisme, le respect, la dignité, la communication, la collaboration, la promotion des droits, la transparence et le bien‑être.

Les responsabilités éthiques décrites ci‑après relèvent de trois rubriques : celles qui s’appliquent au client; celles qui s’appliquent au public; celles qui s’appliquent au praticien lui‑même et à la profession. Les responsabilités éthiques se veulent un guide de la conduite éthique. Elles ne trouveront pas à s’appliquer tout le temps ni dans tous les cas, mais elles doivent servir de point de repère pour orienter une conduite éthique sûre et pour prévenir les comportements et les choix contraires à l’éthique.

 

A. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CLIENT

Les membres de la profession de physiothérapeute doivent, sur le plan éthique :

  1. Faire preuve de sensibilité à l’égard de leurs clients individuels, en respectant et en prenant en compte des droits, besoins, croyances, valeurs, culture, buts et du contexte environnemental uniques de ces clients.
  2. Agir de manière respectueuse et ne pas refuser de soin ni de traitement à des clients pour les motifs de distinction illicite prévus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne2 ni sur la base du statut social ou de l’état de santé.
  3. Travailler en partenariat avec les clients pour améliorer, appuyer et/ou maintenir l’état de santé et le bien-être de ces clients.
  4. Maintenir des limites professionnelles qui honorent et respectent la relation thérapeutique avec les clients.
  5. Communiquer ouvertement, honnêtement et respectueusement en tout temps avec les clients.
  6. Respecter les principes du consentement éclairé notamment en expliquant les options en matière de service, les risques, les bienfaits, les issues potentielles, les conséquences pouvant découler du refus de traitement ou de services et en évitant la contrainte.
  7. Ne traiter les clients que lorsque le diagnostic ou la poursuite de l’intervention le justifie, et en l’absence de contre-indication.
  8. Respecter et favoriser l’autonomie du client en lui permettant de participer à la prise en charge et à la démarche décisionnelle se rapportant à sa propre santé.
  9. Proposer une option thérapeutique de rechange en orientant le client vers un autre fournisseur de soins de santé / physiothérapeute si la relation thérapeutique est compromise.
  10. Respecter la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements du client dans toutes les formes de communication.
  11. Employer les communications électroniques, les médias sociaux et toute autre forme de technologie numérique de manière professionnelle et respectueuse, conformément aux lignes directrices sur le respect de la vie privée.
  12. Faire preuve de responsabilité et de compétence et respecter la sécurité durant la prestation des services.
  13. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter d’infliger un préjudice aux clients. En cas de préjudice, le divulguer au client et à d’autres personnes selon les circonstances.
  14. Assumer la responsabilité des soins au client dont la prestation a été déléguée à des étudiants et à d’autres membres de l’équipe de soins de santé.
  15. Exercer la profession de physiothérapeute selon sa compétence et ses propres limites, en orientant le client vers d’autres professionnels si nécessaire.
  16. Collaborer avec des collègues, d’autres professionnels de la santé et organismes pour le bien des clients.
  17. Accroître son expertise par l’acquisition et le raffinement perpétuels des connaissances, des compétences, des aptitudes et des comportements professionnels.
  18. Se conformer à l’ensemble de la législation, des lignes directrices et des exigences réglementaires qui se rapportent à la profession de physiothérapeute.

 

B. RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DU PUBLIC

Les membres de la profession de physiothérapeute doivent, sur le plan éthique :

  1. Se conduire avec intégrité et professionnalisme.
  2. Respecter la diversité et fournir des soins qui sont à la fois sensibles et appropriés sur le plan culturel.
  3. Devenir un porte‑parole, selon leur capacité et le contexte, pour satisfaire aux besoins des clients, influer sur les grands déterminants de la santé et améliorer les normes de soins de santé.
  4. Travailler efficacement au sein du système de soins de santé et gérer les ressources de manière responsable.
  5. Agir de manière transparente et avec intégrité dans tous les contextes professionnels et commerciaux, notamment en ce qui touche les honoraires et la facturation; la publicité des services professionnels; et les conflits d’intérêts réels et/ou perçus.
  6. Évaluer régulièrement la qualité et l’impact de leurs services.
  7. Assumer une responsabilité professionnelle et morale en cas de pratiques incompétentes, peu sûres, illégales ou contraires à l’éthique d’un fournisseur de soins de santé et être légalement tenu de signaler aux autorités indiquées une conduite qui expose le client à un risque.
  8. Assumer la responsabilité de leur propre santé physique et mentale et s’abstenir de pratiquer la physiothérapie si leur capacité à fournir des soins appropriés et compétents est compromise.

 

C. RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE SOI‑MÊME ET DE LA PROFESSION

Les membres de la profession de physiothérapeute doivent, sur le plan éthique :

  1. S’engager à maintenir et à améliorer la réputation de la profession de physiothérapeute, et susciter la confiance du public en traitant tous leurs interlocuteurs avec dignité et respect.
  2. S’engager à un apprentissage perpétuel et à l’excellence de leur pratique.
  3. Se conduire honnêtement, de manière transparente et avec intégrité dans toutes les pratiques professionnelles et commerciales afin de maintenir la réputation de la profession.
  4. Reconnaître l’obligation de partager avec d’autres physiothérapeutes et autres professionnels de la santé les meilleures pratiques cliniques dans le domaine fondées sur des données.
  5. Contribuer au développement de la profession par le biais de l’appui à la recherche, du mentorat et de la supervision d’étudiants.
  6. S’abstenir de harceler, de maltraiter des collègues, des employés ou des étudiants ou de faire preuve de discrimination à leur endroit.
  7. Veiller à sa propre santé et à son propre bien‑être.

 

 

1 Le client désigne un patient, son mandataire spécial, [traduction] « un groupe familial, une collectivité ou une organisation recevant des services, des produits ou des renseignements professionnels ». Tiré du Groupe consultatif national en physiothérapie (2009). Profil des compétences essentielles des physiothérapeutes au Canada.

 

2Loi canadienne sur les droits de la personne (2012). Motifs de distinction illicite : L’application de la présente loi, les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de la personne graciée ou la déficience. Peut-être consulté à l’adresse suivante : http://laws‑lois.justice.gc.ca/fra/lois/h‑6/page‑1.html

 

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