En raison du grand nombre de questions des membres au sujet de la COVID-19, l’ACP a élaboré cette foire aux questions pour répondre aux questions les plus courantes que nous avons reçues de la part des membres. Comme toujours, vérifiez auprès de votre organisme de réglementation local pour des orientations précises dans votre province.  

Table des matières

I. Ligne directrices de pratique 

Contrôle des infections
Implications juridiques de la transmission de la COVID-19 aux patients
Équipement de protection individuelle
Interventions produisant des aérosols
Listes de praticiens des soins de santé
Formation
Lignes directrices pour les soins intensifs
Lignes directrices pour autres contextes
Résumé des lignes directrices pour les soins intensifs

II. Télé-réadaptation/Soins virtuels 

Recommandations en matière de facturation
Couverture d’assurance
Guide pratique de la télé-réadaptation
Soins de santé virtuels/Outils de télé-réadaptation
Vie privée/Consentement
Est-ce que je peux utiliser le téléphone, Skype ou FaceTime?
Télé-réadaptation pour les groupes
Liste des couvertures d’assurance
Territoire de compétence
Initiatives de représentation en matière d’assurance de l’ACP

III. Soutien financier et aux entreprises  

Soutien financier offert par le gouvernement fédéral
Détails sur la PCU
Assurance interruption des activités
Mises à pied

IV. Représentation 

Rôle de la physiothérapie dans la gestion de la pandémie
Gestion
Demandes au gouvernement fédéral
Déclaration sur notre demande au sujet de la PCU pour les physiothérapeutes

I. LIGNES DIRECTRICES 

Comment pouvons-nous maintenir la distanciation sociale quand une si grande partie de notre travail implique des contacts physiques avec les patients/clients?

En soutien aux recommandations des autorités de la santé publique pour optimiser la distanciation sociale, nous recommandons que les services de physiothérapie dans la communauté soient seulement offerts aux patients avec des besoins urgents. 

Nous recommandons fortement de reporter les soins et les services si la condition du patient le permet ou de les donner par voie virtuelle si possible. Nous reconnaissons que nous traversons des temps exceptionnels qui nécessitent des mesures exceptionnelles visant à réduire la propagation du virus et à réduire la demande sur le système de santé.

Veuillez vérifier auprès de votre organisme de réglementation local pour obtenir des orientations précises dans votre province : https://physiotherapy.ca/fr/cpas-covid-19-update

 

Quelles mesures puis-je prendre pour prévenir ou limiter la transmission de la COVID-19?

Source : Agence de la santé publique du Canada, 2020. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante.html

Prévention et contrôle des infections

Faute de médicaments ou de vaccins efficaces, voici des stratégies de prévention et de contrôle des infections (PCI) visant à prévenir ou à limiter la transmission de la COVID-19 dans les établissements de soins de santé :

  • identification rapide
  • évaluation appropriée des risques
  • gestion et placement des cas probables et confirmés
  • enquête et suivi des contacts étroits
  • reconnaissance précoce et contrôle de la source

Pour faciliter la reconnaissance précoce et le contrôle de la source

  • un triage doit avoir lieu pour l’identification et le placement adéquat (contrôle de la source) des patients
  • des masques, des mouchoirs en papier et du désinfectant pour les mains à base d’alcool (DMBA) doivent être mis à la disposition aux entrées des établissements
  • des affiches doivent être installées pour demander aux patients présentant des symptômes d’aviser les professionnels de la santé et ainsi accélérer le dépistage du patient

Si un patient présente des symptômes semblables au syndrome grippal et a voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 jours précédant l’apparition de la maladie, ou a été en contact étroit avec un cas probable ou confirmé de la COVID-19 ou qui a voyagé à l’extérieur du Canada :

  • placez le patient dans une zone ou une aire d’attente isolée désignée
  • invitez le patient présentant des signes et des symptômes d’une infection respiratoire aiguë à suivre le protocole relatif à l’hygiène et à la toux, et fournissez des mouchoirs en papier, un désinfectant pour les mains à base d’alcool, ainsi qu’un récipient à déchets
  • limitez le nombre de visiteurs à ceux qui sont essentiels
  • ne le regroupez pas avec d’autres patients (sauf en cas de nécessité, auquel cas ne le regroupez qu’avec des patients confirmés comme ayant la COVID-19)

Application de pratiques de routine et de précautions additionnelles 

L’application de pratiques de base et de précautions additionnelles (PBPA) est fondée sur une évaluation du risque au point de service (ERPS). Les travailleurs de la santé (TS) doivent suivre une approche axée sur l’évaluation du risque avant et pendant toute interaction avec un patient afin dévaluer la probabilité d’exposition au virus.

En plus de l’application systématique de pratiques de base, prenez les précautions contre la transmission par contact et par gouttelettes. Elles comprennent le choix approprié de tout l’équipement de protection individuelle (EPI) et son utilisation : 

  • gants
  • blouse d’hôpital à manches longues
  • protection faciale, telle qu’un masque chirurgical ou opératoire et des lunettes protectrices, un écran facial ou un masque chirurgical ou opératoire doté d’une visière superposée
  • il faut utiliser un respirateur de type N95 (et des lunettes protectrices) lorsque vous effectuez des interventions médicales générant des aérosols auprès d’une personne soupçonnée d’être atteinte (PSA) de la COVID-19

Il faut prendre des mesures d’hygiène des mains lorsqu’elles sont indiquées, en portant une attention particulière pendant et après le retrait de l’EPI, ainsi qu’après avoir quitté l’environnement de soins du patient.

Traitement

Il n’existe actuellement aucun vaccin ou traitement spécifique contre la COVID-19. Le traitement est de soutien et doit être adapté à l’état du patient.

L’OMS a publié des directives sur la prise en charge clinique de l’infection respiratoire aiguë sévère lorsqu’une infection par le nouveau coronavirus est soupçonnée.

 

Si j’infecte un patient en lui donnant des soins sans savoir que je suis atteint de la COVID-19 et que je suis assuré, est-ce que je suis couvert par mon assurance responsabilité professionnelle?

Visitez la Déclaration de l’ACP : BMS : COVID-19 : Foire aux questions (question no 2) pour plus d’information sur BMS Group, notre courtier d’assurance

 

Est-ce que l’ACP peut donner un accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI) comme des masques et des blouses?

L’ACP n’a pas accès à ces ressources.

Nous travaillons pour mieux comprendre comment les physiothérapeutes peuvent avoir accès à de telles ressources. Cependant, les conversations sur les fournitures sont gérées par le gouvernement du Canada et la priorité est actuellement donnée aux établissements de soins actifs. 

Nous allons continuer à donner des mises à jour dès qu’elles seront disponibles sur https://physiotherapy.ca/fr/covid-19.

 

Comment l’ACP contribue-t-elle/soutient-elle la gestion de l’éclosion de la pandémie dans les milieux hospitaliers?

L’ACP travaille avec nos partenaires partout au pays pour soutenir la gestion continue de l’éclosion de COVID-19, offrant notre soutien et reconnaissant le rôle essentiel que les physiothérapeutes jouent dans le soutien du système de soins de santé.  

Actuellement, nous : 

  • Soutenons les organismes de réglementation qui ont créé des listes de professionnels des soins de santé à mobiliser au fur et à mesure que la demande augmente dans les hôpitaux
  • Soutenons le déploiement de la liste du gouvernement fédéral pour les provinces qui n’ont pas encore élaboré une liste provinciale
  • Rassemblons des ressources et du matériel de formation que les hôpitaux et les organismes de réglementation peuvent utiliser pour permettre aux professionnels de leur liste de rehausser leurs compétences
  • Offrons notre appui indéfectible aux autres initiatives qui seront déterminées en collaboration avec les organismes de réglementation, les ministères de la Santé et les hôpitaux

En plus de soutenir les efforts déployés par nos partenaires dans la phase de réponse d’urgence, l’ACP s’engage à diriger l’élaboration d’un Plan de rétablissement complet en soutien au système des soins de santé et à répondre aux changements dans les besoins vitaux dans la profession de la physiothérapie. 

 

En tant que physiothérapeute, comment puis-je aider pendant la gestion de l’éclosion de COVD-19?

Au cours des deux dernières semaines, l’ACP a travaillé activement avec ses partenaires au niveau des sections et des collèges provinciaux pour fournir aux ministères de la Santé des listes de praticiens des soins de santé. Nous reconnaissons que les physiothérapeutes jouent un rôle essentiel dans la réponse à la pression exercée sur les milieux hospitaliers en raison de l’éclosion de COVID-19.   

Tandis que l’Ontario et le Québec ont élaboré des listes officielles (voir ci-dessous), l’ACP soutient l’élaboration d’une liste nationale par le gouvernement fédéral pour les provinces qui ne gèrent actuellement pas leur propre liste. 

Pour s’inscrire sur la liste du gouvernement fédéral : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?toggleLanguage=fr&poster=1437722

L’Ontario et le Québec ont des appels actifs pour les praticiens des soins de santé, y compris les physiothérapeutes, auxquels vous pouvez répondre. Vous n’avez pas à ajouter votre nom sur les deux listes : provinciale et fédérale.

Québec : https://oppq.qc.ca/membres/actualites-et-dossiers/appel-anciens-membres/

Ontario : https://www.collegept.org/news/2020/03/23/government-announcement-covid-19-recruitment-of-health-care-providers

Si vous envisage de retourner pratiquer (p. ex., après avoir pris votre retraite) veuillez consulter le document Retour à la pratique durant la COVID-19 considérations d’assurance responsabilité professionnelle fourni par BMS Group, le courtier d’assurance de l’ACP.

 

Quel genre de ressources pédagogiques liées à la COVID-19 sont offertes pour les physiothérapeutes?

L’ACP travaille sans relâche pour s’assurer que de l’information est offerte aux physiothérapeutes partout au pays pour soutenir la gestion de la pandémie de COVID-19 et soutenir nos partenaires aux ministères de la Santé, aux collèges provinciaux et aux hôpitaux alors qu’ils prennent des décisions en matière de ressources humaines en prévision de la demande. 

Nous collaborons avec les experts de nos divisions et des collègues d’associations internationales de physiothérapie sur l’accès, la création et le partage de formations et d’outils pour les physiothérapeutes.

La division cardiorespiratoire de l’ACP offre quatre cours qui pourraient intéresser les physiothérapeutes touchés par la pandémie mondiale de COVID-19. Ces cours comprennent :

Ces cours sont maintenant offerts gratuitement puisque les frais d’inscription ont été annulés. Si vous êtes membre de l’ACP, utilisez votre information de connexion de membre de l’ACP pour accéder à Embodia en visitant La place du marché du PP de l’ACP. Les gens qui ne sont pas membres de l’ACP peuvent créer gratuitement un compte Embodia pour accéder à ces cours. 

De plus, l’ACP continue de rechercher et d’élaborer des ressources pédagogiques avec notre division cardiorespiratoire et d’autres experts internationaux. Nous publierons ces ressources sur https://physiotherapy.ca/fr/covid-19 dès qu’elles seront disponibles.

 

Y a-t-il des lignes directrices cliniques pour la gestion de la physiothérapie en milieu hospitalier?

Oui, l’ACP a récemment approuvé « Prise en charge en physiothérapie des patients des soins intensifs atteints de la COVID-19 : Recommandations pour guider la pratique clinique ». 

Une équipe internationale de chercheurs et de cliniciens experts, y compris l’auteur principal le Dr Peter Thomas, PhD, BPhty (Hons), travaillant dans les domaines des soins intensifs et des soins cardiorespiratoires aigus ont élaboré ces recommandations pour la planification et la préparation des effectifs en physiothérapie, un outil de dépistage pour déterminer le besoin de physiothérapie, des recommandations pour la sélection de traitements de physiothérapie et de l’équipement de protection individuelle.

 

Y a-t-il un résumé ou un document d’une page des lignes directrices cliniques approuvées par l’ACP? 

Non. En ce moment, il n’y a pas de résumé des lignes directrices cliniques. Cependant, l’ACP soutient l’élaboration d’un guide de deux pages pour les physiothérapeutes qui travaillent avec des patients atteints de la COVID-19. Le guide va comprendre de l’information sur le rôle des professionnels de la réadaptation dans la gestion des patients atteints de la COVID-19 aux soins intensifs ou aux soins pour affections subaiguës, puis de retour dans la communauté. Ce guide sera fondé sur le document de recherche « Prise en charge en physiothérapie des patients des soins intensifs atteints de la COVID-19 : Recommandations pour guider la pratique clinique » approuvé par l’ACP.

Une fois le document disponible, l’ACP diffusera cette information sur le site Web à https://physiotherapy.ca/fr/covid-19.

II. TÉLÉ-RÉADAPTATION/SOINS VIRTUELS

Est-ce que ma police d’assurance responsabilité professionnelle me couvre si je dispense des soins par d’autres moyens comme la télésanté?

L’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP ne comporte pas de restrictions supplémentaires pour les physiothérapeutes qui offrent leurs services professionnels par la télésanté, pourvu que l’assuré agisse dans son champ de pratique et dans le/les territoire(s) où il est autorisé à le faire.

Visitez Déclaration de l’ACP : BMS : COVID-19 : Foire aux questions (question no 3) pour plus d’information sur BMS Group, notre courtier d’assurance.

 

Est-ce que mon assurance responsabilité civile pour clinique couvre les réclamations liées aux services de télésanté?

Visitez Déclaration de l’ACP : BMS : COVID-19 : Foire aux questions (question no 5) pour plus d’information sur BMS Group, notre courtier d’assurance.

 

Quelle couverture en matière de responsabilité informatique et de confidentialité est offerte dans le cadre du programme d’assurance de l’ACP et quelle protection cette couverture offre-t-elle?

Visitez Déclaration de l’ACP : BMS : COVID-19 : Foire aux questions (question no 4) pour plus d’information sur BMS Group, notre courtier d’assurance.

 

Est-ce que l’ACP fournit des orientations sur la prestation de soins de télé-réadaptation?

L’ACP continue d’élaborer, de rassembler et de mettre à jour sa page de ressources liées à la COVID-19 en ce qui concerne la télé-réadaptation : https://physiotherapy.ca/fr/tele-readaptation.

  1. Prenez une décision éclairée en ce qui concerne la prestation de soins de télé-réadaptation. Les praticiens doivent s’assurer de connaître et de se conformer aux exigences de pratique reliées, selon leur organisme de réglementation local et avoir la capacité technologique appropriée pour assurer la sécurité et la vie privée. Lorsque vous étudiez vos options, consultez cette liste de vérification fournie par la contributrice experte Jen O’Neil. Vous pouvez aussi consulter le guide COVID-19: Virtual Health Care Services Ensuring Continuity of Care fourni par BMS Group ici.

  2. Tenez-vous au courant des implications de la télésanté en matière d’assurance grâce à notre guide des questions courantes de BMS Group disponible ici, de même qu’en visionnant ce webinaire : COVID-19 – Situation actuelle : Télé-réadaptation et assurance d’interruption des activités (17 mars). 

  3. La vie privée et le consentement des patients sont d’une importance primordiale lors de la prestation de services de télé-réadaptation. Consultez le site Web de l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP) pour plus d’information. Vous pouvez aussi consulter cette ressource liée à l’accroissement des risques de cybersécurité en raison de la COVID-19 et fournie par BMS Group.

  4. Assurez-vous d’examiner toutes vos options en matière de télésanté et des outils de soins virtuels et sélectionnez celui qui fonctionne le mieux pour vous et pour votre situation particulière. Nous avons élaboré une liste d’outils que vous pouvez consulter ici

Comme toujours, l’ACP encourage les membres à consulter leur organisme de réglementation et à s’assurer qu’ils sont informés et préparés pour offrir des soins virtuels, en gardant en tête la sécurité des patients, la gestion des risques, la vie privée et le consentement au moment de prendre des décisions, et de s’assurer de respecter les normes de pratique lors de chaque rencontre virtuelle.

 

Quelle plateforme de télé-réadaptation l’ACP recommande-t-elle?

L’ACP est consciente qu’il y a une demande pour des options de télésanté à la lumière de la pandémie de COVID-19 et a donné des options à https://physiotherapy.ca/fr/offre-exclusive-de-telesante-pour-les-membres-de-lacp.

Assurez-vous d’être informé avant de décider d’utiliser la prestation de soins de télé-réadaptation en consultant les lignes directrices de votre organisme de réglementation, vos polices d’assurance, les exigences en matière de facturation pour les tiers payeurs et d’autres informations pertinentes.

 

Est-ce que l’application FaceTime peut être utilisée pour la prestation de soins de télé-réadaptation?

L’application FaceTime peut être utilisée, mais elle est reconnue comme étant moins sécuritaire que d’autres plateformes. Si FaceTime est utilisée, le praticien doit s’assurer que le patient est conscient des limites de l’application et qu’elle est appropriée pour le type de service qui sera offert.

 

Est-ce que la vie privée et la confidentialité du patient (à supposer que le patient a signé un formulaire de consentement écrit) sont suffisamment protégées si cette technologie d’appel vidéo est utilisée?

Comme c’est le cas pour toute prestation de service offerte par voie téléphonique ou par voie virtuelle, le praticien doit s’assurer qu’il respecte les exigences réglementaires. La sécurité, la vie privée et le consentement du patient sont d’une importance capitale et doivent demeurer au cœur de la prestation de soins. Veuillez communiquer avec le collège dans votre territoire de compétence. Vous pouvez trouver plus d’information à https://physiotherapy.ca/fr/cpas-position-tele-rehabilitation.

 

Est-ce que l’ACP fournit des formulaires de consentement pour la télé-réadaptation aux physiothérapeutes pour leurs patients? 

Gowling WLG et BMS Group, les partenaires de l’ACP ont élaboré un formulaire de consentement normalisé pour les soins de télé-réadaptation/virtuels. Vous pouvez accéder à ce formulaire ici.

 

Est-ce que je peux offrir des séances de télé-réadaptation à un groupe de personnes?

L’ACP a reçu cette question des membres de l’ACP et travaille en collaboration avec ses partenaires experts pour donner une réponse Claire. Cette information sera mise à jour dès que nous aurons clarifié la question avec nos équipes juridique et d’assurance. 

 

Est-ce que l’ACP peut fournir une liste des assurances qui couvrent les services de télé-réadaptation?

L’ACP travaille en collaboration avec ses sections pour identifier les compagnies d’assurance qui offrent des polices qui couvrent les services de télé-réadaptation et les services virtuels. Ceci est une tâche complexe puisque les polices de plusieurs compagnies d’assurance changent d’une province à l’autre ou d’un régime à l’autre.

Nous examinons la question à savoir si nous pouvons accommoder cette demande et partagerons plus d’information à ce sujet dès qu’elle sera disponible.

 

Pouvez-vous clarifier la portée des frontières interprovinciales en matière de télé-réadaptation? Par exemple, en tant que physiothérapeute d’une équipe des grands Jeux, mes athlètes sont tous retournés chez eux dans différentes provinces et respectent la distanciation sociale. Est-ce que je peux les traiter par la télé-réadaptation et être couvert par ma police d’assurance responsabilité professionnelle?

Selon l’orientation fournie par BMS Group, « L’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP ne comporte pas de restrictions supplémentaires pour les physiothérapeutes qui offrent leurs services professionnels par la télésanté, pourvu que l’assuré agisse dans son champ de pratique et dans le/les territoire(s) où il est autorisé à le faire. Les conditions générales de la police s’appliquent.

Il y a des considérations supplémentaires pour les professionnels qui utilisent la technologie. Si vous faites la transition de votre pratique clinique à la télésanté, nous recommandons d’envisager de souscrire une couverture en matière de responsabilité informatique et confidentialité ».

Consultez l’article COVID-19 : soins de santé virtuels assurer la continuité des soins au Canada ici.

En ce qui concerne le territoire de compétence : « Lorsqu’une partie se trouve à l’extérieur du pays, vous devez déterminer s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation spéciale auprès du pays étranger en question pour fournir les soins. Vous devez également comprendre les directives, les normes et les lois qui s’appliquent dans ce pays et vous assurer de vous y conformer ».

Pour des questions précises au sujet de votre police d’assurance, communiquez avec cpa.insurance@bmsgroup.com. Pour plus d’information au sujet du territoire de compétence, communiquez avec votre organisme de réglementation local et avec l’organisme de réglementation de la province se trouve votre patient.

 

Que fait l’ACP pour faire pression sur les compagnies d’assurance et le WSIB pour qu’ils approuvent/payent les rendez-vous de télé-réadaptation (par téléphone ou vidéoconférence)?

L’ACP travaille en collaboration avec nos intervenants pour défendre les intérêts des physiothérapeutes auprès des compagnies d’assurance.

Plus précisément, l’ACP a communiqué avec les compagnies suivantes la semaine dernière (en date du 3 avril) :

  • Sun Life
  • Manulife 
  • Croix Bleue
  • Green Shield 
  • Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)

De plus, l’ACP a apporté du soutien à ses sections qui font aussi de la représentation auprès des assureurs de diverses compagnies.

En date du 3 avril 2020, notre équipe de représentation a :

  1. rédigé une stratégie de représentation;
  2. eu des discussions avec Sun Life pour offrir la couverture des soins de télé-réadaptation/virtuels; et
  3. a approché les associations provinciales/territoriales pour recueillir de la rétroaction sur les points suivants : a) recommandations du fournisseur de la Comission des accidents du travail (p. ex., WSIB) ou l’équivalent; b) liste des principales prestations d’assurance maladie complémentaire et compagnies d’assurance par province/territoire; c) recommandations de chaque fournisseur pour la physiothérapie et la couverture en ce qui concerne les services de télésanté/virtuels, y compris la facturation, la vie privée et le consentement du patient; d) connaissance d’autres bailleurs de fonds/mesures en place pour l’offre de télé-réadaptation ou de soins virtuels qui couvriront les services de physiothérapie.
  4. l’ACP partenariat avec d’autres organisations des soins de santé par la Extended Health Professions Coalition (EHPC) et le Groupe d'intervention action-santé (GIAS)  pour défendre nos intérêts et nous harmoniser avec l’industrie de l’assurance.
  5. réunion organisée par l’ACP de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et de l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP) pour discuter de la télé-réadaptation. 

Récents gains en matière de représentation :

Le 24 mars 2020, Sun Life a annoncé son engagement à offrir la couverture des services de soins de santé virtuels.

Le 26 mars 2020, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a annoncé la suspension temporaire de l’exigence d’une demande de consultation émise par un médecin pour recevoir des traitements de physiothérapie.

III. SOUTIEN FINANCIER 

Comment puis-je obtenir un soutien financier pendant que les cliniques sont fermées?

Le 25 mars 2020, le gouvernement fédéral a diffusé plus d’information au sujet de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La PCU consiste en un paiement de 2 000 $/mois jusqu’à un maximum de quatre mois pour les travailleurs qui ont perdu leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19. 

Grandes lignes 

« La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi. »

« Le portail d’accès à la PCU serait mis en service au début du mois d’avril. »

« Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. »

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend aussi les mesures suivantes pour les entreprises : 

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : couvre 75 % des salaires payés entre le 15 mars et le 6 juin 2020 pour les entreprises admissibles, jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine par employé, rétroactif à compter du 15 mars 2020. Ce programme est conçu pour aider les employeurs à garder et à maintenir en poste les travailleurs.
  • Les entreprises qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient être admissibles à la Subvention salariale temporaire de 10 % de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020. Cette subvention offre aux petites entreprises une subvention salariale temporaire de 10 % pour les 90 prochains jours, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur. Les employeurs qui peuvent bénéficier de cette mesure comprennent les sociétés admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, de même que les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette mesure aidera les employeurs à garder leurs employés et aidera les Canadiennes et Canadiens à garder leur emploi.     
  • Programme de crédit aux entreprises : Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada collaborent avec les institutions financières pour fournir 65 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier aux taux du marché aux entreprises avec un modèle d’affaires viable et pour qui autrement l’accès à du financement serait restreint. Les entreprises admissibles peuvent accéder à ce programme en communiquant avec leur institution financière actuelle.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Ce programme sera instauré au cours des trois semaines après le 27 mars et les entreprises intéressées doivent communiquer avec leur institution financière actuelle.

L’ACP continuera de faire des mises à jour sur ces mesures et d’autres mesures pertinentes dès qu’elles seront disponibles. Le site de l’ACP comporte une section pour renseigner les membres sur les nouvelles mesures de soutien que le gouvernement du Canada offre aux Canadiens et Canadiennes. Suivez le lien suivant pour obtenir les informations les plus récentes : Déclaration de l'ACP : Plan d'intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 (18 mars).

 

D’après ce que j’ai compris, pour être admissible à la Prestation d’urgence du Canada (PUC), les postulants ne doivent pas avoir de revenu. Cependant, j’offre des services limités de télésanté à mes patients pour une fraction de mon revenu régulier. Comment l’ACP peut-elle m’aider?

Le 6 avril 2020, le premier ministre a annoncé que des modifications à la PCU seront apportées pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte. Notre équipe de représentation continuera à promouvoir ces modifications et à donner le point de vue des physiothérapeutes lors des discussions avec le gouvernement.

Jusqu’à maintenant, l’ACP a pris activement part à des discussions avec de nombreux ministères du gouvernement fédéral pour les aider à comprendre la complexité des impacts économiques sur les physiothérapeutes et pour démontrer le rôle essentiel que les physiothérapeutes jouent dans le traitement des patients dans le cadre de la distanciation sociale.

Alors que les physiothérapeutes se tournent vers la technologie pour donner les soins et les traitements dont les patients ont besoin durant la pandémie de COVID-19, ils ne devraient pas être pénalisés en étant exclus du soutien gouvernemental. Nous demandons au gouvernement d’inclure une modeste allocation salariale dans la prestation canadienne d’urgence (PCU).

L’ACP continuera de travailler sans relâche pour prôner des modifications à la PCU afin de s’assurer que les physiothérapeutes bénéficient de cette mesure de soutien, notamment en prenant activement part aux discussions avec le Groupe d’intervention action santé (GIAS), la Extended Health Professions Coalition (EHPC), le cabinet du ministre des Petites entreprises, le cabinet du ministre des Finances et Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Nous allons continuer à défendre les intérêts des physiothérapeutes sur cette question.

Pour plus d’information sur les initiatives du gouvernement, le droit du travail et la situation actuelle, veuillez consulter : 

 

Est-ce que ma couverture d’interruption des activités couvre une fermeture en raison de la COVID-19? 

Selon la déclaration fournie par notre courtier : « En général, l’assurance interruption des activités couvre seulement les pertes physiques quantifiables. Par exemple, le remplacement d’inventaire ou la réparation des biens. En l’absence de ces circonstances particulières, il est peu probable que la couverture s’enclenche dans le scénario de COVID-19 auquel nous sommes actuellement confrontés ».

BMS Group continue de militer et de se tenir au courant de la situation changeante, avec notre assureur alors que le paysage change.

Pour plus d’information sur l’assurance d’interruption des activités, consultez : 

Pour plus d’information, communiquez avec BMS.

 

Est-ce que je devrais licencier mes employés? 

L’ACP n’est pas en position d’offrir des conseils précis sur les mises à pied. Cependant, nous avons ajouté cette question à notre liste de questions pour nos avocats et notre compagnie d’assurance pour avoir des clarifications de façon à vérifier si une déclaration générale s’appliquerait. Si c’est le cas, nous allons préparer une telle déclaration et la diffuser aussitôt que possible.

IV. REPRÉSENTATION

Quelle est la position de l’ACP sur le rôle des physiothérapeutes dans la gestion de la pandémie de COVID-19 dans les soins intensifs?

L’ACP et ses membres reconnaissent le rôle essentiel que nous jouons en tant que partenaire dans le système des soins de santé. Nous sommes fiers du rôle actif que nos membres jouent, aidant partout au pays et nous continuons de collaborer avec nos partenaires pour mobiliser et inciter le plus de physiothérapeutes possible à passer à l’action pour soutenir les efforts en réponse à la COVID-19. 
 
Que ce soit en se mobilisant dans les hôpitaux ou d’autres centres de soins intensifs, en se conformant à la distanciation sociale et en dispensant des soins de télé-réadaptation aux patients, en traitant les cas urgents dans la communauté ou en se préparant pour la réadaptation que nous anticipons dans la phase de rétablissement, les physiothérapeutes sont une partie essentielle de l’effort contre la COVID-19.   

La physiothérapie et la réadaptation jouent un rôle essentiel dans le contexte d’épidémies de maladies infectieuses.

La physiothérapie peut atténuer les répercussions négatives découlant de complications respiratoires et en matière de mobilité associées aux épidémies de maladies infectieuses. 

Les soins et les traitements offerts par les physiothérapeutes sont essentiels pour garder les Canadiens et Canadiennes actifs et en santé et pour éviter d’avoir besoin d’accéder à des services d’urgence en milieu hospitalier. 

La physiothérapie peut réduire le fardeau qui pèse sur le système de santé en améliorant la fonction et l’autonomie des patients et en leur permettant de retourner à la maison plus rapidement, libérant ainsi des ressources tellement nécessaires dans les hôpitaux.  

La physiothérapie est importante pour améliorer le bien-être physique et mental des patients ayant reçu un diagnostic de maladie infectieuse, de même que pour les gens en isolement et en quarantaine volontaire.

La physiothérapie peut aider les Canadiennes et Canadiens à retourner dans leur communauté, leur famille et leur emploi plus rapidement, réduisant ainsi les répercussions des maladies infectieuses sur l’économie et la société.

En tant que professionnels de la santé, les physiothérapeutes sont formés et se conforment à des pratiques de contrôle strictes en matière d’infection pour garder la population canadienne en sécurité.

L’ACP demande aux membres de consulter régulièrement les conseils prodigués par leur organisme de réglementation provincial et par l’Agence de la santé publique du Canada.

En tant que fournisseurs de soins de santé aux premières lignes, les physiothérapeutes jouent un rôle essentiel dans :

  • la reconnaissance des symptômes de maladie infectieuse;
  • l’éducation et l’orientation des patients pour soutenir la prise de décisions opportunes et adéquates en matière de traitement;
  • le traitement et l’offre de conseils aux patients qui ont subi des résultats indésirables dans la phase des soins intensifs et dans le rétablissement à plus long terme; et
  • le traitement d’affections respiratoires causées par l’infection et le maintien de la fonction, la flexibilité, la force et la mobilité des patients tout en atténuant les complications secondaires résultant des conditions d’isolement comme la perte musculaire, les caillots sanguins, la faiblesse causée par le déconditionnement et les effets négatifs sur le bien-être psychologique.

 

Quelle est la position de l’ACP par rapport à la PCU actuelle?

Alors que les physiothérapeutes se tournent vers la technologie pour donner les soins et les traitements dont les patients ont besoin durant la pandémie de COVID-19, ils ne devraient pas être pénalisés en étant exclus du soutien gouvernemental. Nous demandons au gouvernement d’inclure une modeste allocation salariale dans la prestation canadienne d’urgence (PCU). 

 

Quelle est la position de l’ACP sur la couverture d’assurance pour la télé-réadaptation?

L’ACP tient à remercier les compagnies d’assurance partout au pays qui ont changé les polices afin de couvrir les services de soins de santé virtuels. Nous félicitons les gens qui ont apporté les changements requis afin de montrer le leadership nécessaire pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de continuer à avoir accès aux soins dont ils ont besoin pour retrouver la mobilité, maintenir leur santé et gérer la douleur, tout en limitant leur exposition à la COVID-19 en restant à la maison. L’engagement de rembourser les consultations de télé-réadaptation et les rendez-vous virtuels avec les physiothérapeutes donnent aussi aux patients et aux fournisseurs de soins une sécurité financière bien nécessaire pendant une période de grande incertitude. Merci d’aider la population et les communautés canadiennes à rester en santé et en sécurité. Nous avons hâte de participer à des relations de collaboration continues avec d’autres grandes compagnies d’assurance pour soutenir les Canadiennes et Canadiens pendant cette période.

L’ACP croit fermement en l’importance de la couverture des services de télé-réadaptation et des soins de santé virtuels et, avec ses sections, continuer de militer pour que d’autres fournisseurs d’assurance prennent les mesure pour élargir la couverture. Nous collaborons aussi avec les gouvernements au niveau fédéral et provincial pour nous assurer que les physiothérapeutes sont reconnus en tant que fournisseurs de soins de santé admissibles à tout financement gouvernemental alloué dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et visant à soutenir la prestation de soins virtuels et de télé-réadaptation.           

Comme toujours, l’ACP encourage les membres à consulter leur organisme de réglementation et à s’assurer qu’ils sont informés et préparés pour offrir des soins virtuels, en gardant en tête la sécurité des patients, la gestion des risques, la vie privée et le consentement au moment de prendre des décisions.

 

Quelles sont les demandes actuelles de l’ACP au gouvernement fédéral?

L’ACP demande au gouvernement du Canada de soutenir et de protéger les physiothérapeutes par le biais de la réponse à la COVID-19 en : 

  • incluant la physiothérapie dans les centres de soins urgents et le traitement des personnes touchées par des maladies infectieuses.
    • La prise en charge précoce réduit les effets à long terme, améliore la fonction des patients et permet aux gens de retourner au travail plus tôt. Réduisant ainsi les répercussions financières et sociales des maladies infectieuses pour tous les Canadiens et Canadiennes.​
       
  • donnant un accès prioritaire et le financement pour l’approvisionnement en équipement de protection individuelle pour les physiothérapeutes et les assistants-physiothérapeutes.
    • L’accès à de l’équipement de protection individuelle permet de s’assurer que les physiothérapeutes et les assistants-physiothérapeutes peuvent offrir des soins essentiels de qualité aux patients tout en respectant les protocoles de contrôle des infections nécessaires.
       
  • reconnaissant les physiothérapeutes en tant que fournisseurs de soins de santé admissibles à tout financement gouvernemental pour soutenir la prestation de soins virtuels et de télé-réadaptation.
    • Alors que les cliniques répondent et respectent les protocoles de distanciation sociale, il sera de plus en plus important de permettre la prestation de soins par des moyens virtuels.
  • offrant du financement pour soutenir les propriétaires de clinique de physiothérapie qui doivent fermer temporairement leur clinique pour respecter les protocoles de distanciation sociale adoptés au Canada.
    • La compensation pour couvrir les pertes des cliniques qui suspendent leurs services pour aplatir la courbe va aider à stabiliser l’accès aux services essentiels de réadaptation dans le cadre d’une réponse à plus long terme.

 

Quelle est la position actuelle de l’ACP sur la suspension temporaire de l’exigence d’une demande de consultation pour recevoir des services de physiothérapie au sein du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?

L’ACP applaudit cette décision du gouvernement fédéral de suspendre temporairement l’exigence d’une demande de consultation pour la couverture de services de physiothérapie en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). L’exigence a été levée jusqu’au 24 avril 2020.   

Cette mesure facilitera l’accès aux services de physiothérapie pendant la pandémie de COVID-19 sans imposer un fardeau administratif supplémentaire sur le système de santé. Nous nous réjouissons de cette initiative et de la priorisation de l’accès à la physiothérapie en cette période et nous croyons que l’exigence d’une demande de consultation en vertu du RSSFP devrait être complètement éliminée. L’ACP continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour encourager l’adoption permanente de cette mesure temporaire.