Gowling WLG (« Gowlings »), l’un des plus grands cabinets d’avocats au Canada, a le plaisir de proposer des services juridiques bénévoles sommaires à tous les membres qui participent au programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP.

Pour que les membres reçoivent un accompagnement de qualité en cas de réclamation ou de plainte, l’ACP a retenu les services de Gowlings dans le cadre de son programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Les membres peuvent profiter de ces services gratuits s’ils sont visés par une réclamation (réelle ou potentielle) et qu’ils ont des questions sur :

  • la confidentialité et les renseignements personnels
  • les conflits d’intérêts
  • la façon de répondre aux demandes d’information de tiers
  • les demandes provenant de l’ordre professionnel
  • la façon de répondre à une assignation à comparaître
  • les fautes professionnelles
  • les obligations éthiques

Pour obtenir ce service, téléphonez au numéro qui suit. Après le message, laissez une explication détaillée. Soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

  • nom, numéro de téléphone et adresse
  • numéros de certificat et de police d’assurance
  • bref résumé du problème

Si vous appelez de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario ou du Québec, Gowlings communiquera avec vous dès que possible. Si vous téléphonez d’une autre province ou d’un autre territoire, Gowlings fera parvenir votre dossier à un avocat de votre région.

L’avocat à qui vous parlerez vous donnera des conseils juridiques gratuits et confidentiels afin de tenter de réduire la probabilité d’une réclamation ou d’une plainte. Chaque consultation téléphonique est limitée à 30 minutes par question. L’avocat peut juger approprié d’étudier les enjeux et la jurisprudence avant de vous rappeler. Les conseils que vous recevrez dépendront de la précision et de l’exhaustivité des renseignements que vous aurez fournis.

Dans certains cas, on vous demandera de communiquer directement avec le Groupe BMS, car votre problème pourrait déjà faire l’objet d’une couverture en vertu de votre police d’assurance et vous pourriez avoir droit aux services d’un conseiller juridique. Si vous avez reçu une plainte ou une réclamation officielle, communiquez directement avec le Groupe BMS.

Communiquer avec Gowlings

Gowlings est l’un des plus grands cabinets juridiques canadiens. Il représente depuis longtemps les professionnels de la santé dans divers dossiers de responsabilité professionnelle. Les professionnels de Gowlings qui offrent des services à nos membres ont une vaste expérience des enjeux du droit médical, de la défense de professionnels lors de litiges découlant de traitements et de soins médicaux, de la représentation de professionnels devant des organismes d’attribution de permis provinciaux et l’offre de conseils sur d’autres questions juridiques, administratives ou réglementaires.

Gowling WLG
Suite 2000, 160 Elgin Street, Ottawa, ON K1P 1C3
www.gowlingwlg.com
Sans frais : 1-888-943-0953

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