26 octobre 2020

Le CUEC maintenant offert aux entreprises sans compte commercial

L’ACP se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de rendre les petites entreprises qui exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial (comme un compte personnel) admissibles aux prêts du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). L’ACP réclamait ce changement depuis la création du programme au printemps. Cette mesure, qui prend immédiatement effet, aidera les nombreux physiothérapeutes exploitant leur entreprise comme propriétaire unique qui sont toujours aux prises avec des difficultés financières à obtenir du soutien financier.

La date limite pour demander le CUEC est le 31 décembre 2020. Pour obtenir plus de renseignements sur l’annonce du gouvernement et sur l’admissibilité au CUEC, rendez-vous ici.

 


 

9 octobre 2020

Aujourd’hui, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises qui continuent à faire face à des pertes de revenus et à une capacité d’exploitation réduite en raison de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a annoncé le lancement d’une nouvelle subvention d’allégement du loyer commercial qui sera offerte directement aux propriétaires d’entreprise et une prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a, quant à lui, été élargi. Le gouvernement a aussi annoncé une subvention complémentaire à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire. Toutes ces mesures sont conçues pour apporter un soutien ciblé afin d’aider les entreprises les plus durement touchées et le niveau de soutien offert variera en fonction de la diminution des revenus de chaque entreprise.    

L’ACP est heureuse que le gouvernement ait créé un programme offrant un soutien pour le loyer commercial directement aux propriétaires d’entreprise sans devoir compter sur la participation des propriétaires. Nous plaidons en faveur de ce soutien direct depuis le début de la pandémie de COVID-19 et nous croyons que ce nouveau programme comblera certaines lacunes auxquelles les entreprises admissibles, dont les propriétaires/propriétaires d’immeubles commerciaux ont refusé de participer au programme initial d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), ont été confrontées. La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est aussi une bonne nouvelle puisqu’elle continue d’être une mesure importante pour garder les entreprises en activité et pour permettre aux employés de conserver leur emploi alors que les revenus sont encore en déclin. L’ACP reconnaît aussi que l’élargissement du CUEC pour offrir du financement supplémentaire pour les entreprises qui sont admissibles au programme est une mesure positive, mais il reste encore beaucoup à faire pour soutenir les entreprises qui n’ont pas été admises à la première série du CUEC parce qu’elles n’avaient pas de compte d’entreprise ou pour d’autres raisons. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement pour présenter des demandes pour les physiothérapeutes et les entreprises de physiothérapie qui ne peuvent pas bénéficier de ces mesures de soutien.

Des détails au sujet des nouveaux programmes et soutiens offerts sont disponibles ici.  

Voici un résumé des mesures annoncées aujourd’hui.

  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – La SUCL apportera un soutien au revenu pouvant atteindre 65 % des paiements du loyer ou d’intérêts hypothécaires directement aux locataires admissibles. Ce soutien sera offert directement aux entreprises et ne requiert pas la participation des propriétaires/propriétaires des immeubles. Le montant de la subvention sera basé sur une échelle mobile s’harmonisant avec la diminution des revenus de l’entreprise. Ainsi, les entreprises qui ont fait face à une baisse de revenus de 70 % auront droit au montant maximal. Le programme sera en place jusqu’en juin 2021. Les paramètres annoncés aujourd’hui seront effectifs jusqu’au 19 décembre 2020. D’autres paramètres seront adaptés et ciblés au besoin. Cette mesure doit être adoptée par un parlement, ce qui se fera dans les semaines à venir.
     
  • Les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire seront admissibles à une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % (en plus de la subvention au taux de 65 %). Cette mesure donne suite à un engagement du gouvernement dans le discours du Trône de fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique. 
     
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – La SSUC sera prolongée jusqu’en juin 2021. Le taux de la subvention restera inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure doit être adoptée par un parlement, ce qui se fera dans les semaines à venir. 
     
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – L’élargissement du CUEC permettra aux entreprises et organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. De plus, la date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires, notamment au sujet de la date d’entrée en vigueur de la mesure et de la procédure de demande, seront annoncés dans les prochains jours. Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée pour que l’organisation ait droit au financement supplémentaire.

 


 

6 octobre 2020

Le gouvernement fédéral a récemment apporté plusieurs changements aux mesures de soutien financier pour les particuliers et les entreprises pour surmonter les difficultés rencontrées en raison de la pandémie de COVID-19. Les mesures sont à différents stades de mise en œuvre. En effet, certaines sont en place, certaines ont fait l’objet d’annonces sur leur éventuelle mise en œuvre et certaines sont en voie d’adoption. À ce titre, les détails complets pour tous les programmes ne sont pas encore disponibles et certaines mesures peuvent être soumises à l’approbation ou faire l’objet de changements supplémentaires. Lorsque possible, des liens vers les programmes gouvernementaux sont fournis. Ce qui suit constitue un résumé des principaux programmes de soutien financier disponibles pour soutenir les particuliers et les entreprises pendant la pandémie de COVID-19. La liste complète des programmes gouvernementaux à ce jour est disponible ici.

Soutien aux particuliers

Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Cette prestation, qui offrait 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû arrêter de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19 est maintenant fermée. Les prestataires qui ont besoin d’un soutien gouvernemental continu sont transférés à l’assurance-emploi (AE) ou à la nouvelle prestation canadienne de la relance économique (PCRE), à la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou à la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Assurance-emploi (AE) – Le gouvernement a apporté des changements temporaires au programme d’assurance-emploi (AE) pour mieux soutenir les Canadiens et Canadiennes qui sont actuellement à la recherche d’un emploi. Les particuliers qui ont reçu la PCU par l’entremise de Service Canada seront automatiquement transférés à l’AE lorsque leur PCU sera épuisée. Les particuliers qui ont reçu la PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada devront faire une demande d’assurance-emploi après le 26 septembre. Le programme d’AE a été mis à jour pour réduire le nombre d’heures de travail assurables pour être admissible à l’AE, pour prolonger la période pour accumuler des heures pour les prestataires de la PCU et pour assurer une prestation minimum de 500 $ par semaine. Un résumé des récents changements à l’admissibilité à l’AE est disponible ici et les détails complets sur l’admissibilité et sur comment faire une demande sont disponibles ici.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – Les demandes pour la PCRE devraient pouvoir être présentées le 12 octobre 2020. La PCRE est conçue pour offrir un soutien au revenu aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE). Les Canadiennes et les Canadiens admissibles auront droit à une prestation de 1 000 $ par semaine (900 $ après impôt) pendant une période de deux semaines. La PCRE ne se renouvelle pas automatiquement. Donc, les particuliers qui la reçoivent et qui ont encore besoin de la prestation devront présenter une nouvelle demande après deux semaines. Par l’entremise de ce programme, les particuliers peuvent être admissibles jusqu’à 13 périodes de 2 semaines, pour un total de 26 semaines de soutien, entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. De plus amples informations sont disponibles ici.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – Depuis le 5 octobre 2020, il est possible de présenter une demande pour la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). La PCREPA est conçue pour offrir un soutien au revenu jusqu’à 500 $ par semaine aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui sont dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche qui a besoin de soins supervisés. Ceci s’applique si les soins sont requis parce que leur école, leur service de garde, leur programme régulier ou leur établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19 ou parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus. Une seule personne par ménage est admissible à la prestation pour chaque période d’une semaine. Les prestataires doivent présenter une nouvelle demande pour chaque semaine où ils ont besoin de la PCREPA et peuvent faire une demande pour un maximum de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020 de revenus d’emploi, de revenus de travail autonome ou de prestations de maternité/parentales de l’AE ou d’un plan similaire au Régime québécois d’assurance parentale. De plus, les demandeurs doivent être dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prodiguer des soins à un enfant ou à un proche et ne peuvent pas recevoir d’AE, de PCRE, de prestations d’invalidité à court terme, de prestations de la Commission des accidents du travail, de prestations du Régime québécois d’assurance parentale ou de congés payés par leur employeur pour la même période. De plus amples informations sont disponibles ici.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) – La prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) offre un soutien au revenu pour les travailleurs et les travailleurs autonomes qui sont dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou parce qu’ils ont des problèmes de santé sous-jacents qui les exposent à un plus grand risque de contracter la COVID-19. La PCMRE fournit 500 $ avant impôt pour une période d’une semaine et les demandeurs doivent présenter une nouvelle demande s’ils ont besoin de soutien financier pour une deuxième semaine. Les demandeurs peuvent être admissibles à des prestations en vertu de la PCMRE pour un maximum de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les semaines ne sont pas obligées d’être prises de façon consécutive. Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020 de revenus d’emploi, de revenus de travail autonome ou de prestations de maternité/parentales de l’AE ou d’un plan similaire au Régime québécois d’assurance parentale. De plus, les demandeurs doivent être dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent recevoir des traitements et ne peuvent pas recevoir d’AE, de PCRE, de prestations d’invalidité à court terme, de prestations de la Commission des accidents du travail, de prestations du Régime québécois d’assurance parentale ou de congés payés par leur employeur pour la même période. De plus amples informations sont disponibles ici.

Soutien pour les entreprises

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – La subvention salariale d’urgence du Canada offre aux entreprises admissibles une subvention salariale jusqu’à 75 % pour les aider à conserver leurs employés et à revenir à leurs effectifs durant la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a d’abord lancé la SSUC au printemps 2020 pour une période de 12 semaines et a depuis prolongé le programme de nombreuses fois. De plus, il a annoncé que le programme continuera avec quelques modifications jusqu’à l’été 2021. Pour être admissibles, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont subi une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Le montant de la subvention salariale à laquelle une entreprise a droit dépend de la baisse de revenus et du nombre d’employés pendant chaque période d’admissibilité. Des détails sur le fonctionnement de la SSUC, y compris des informations sur l’admissibilité, les périodes d’admissibilité et l’accès à un calculateur pour aider les employeurs à estimer leur demande sont disponibles ici. Les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour présenter une demande pour la SSUC.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – Le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a récemment été prolongé jusqu’au 31 octobre 2020. Le CUEC offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Il a été conçu pour offrir aux entreprises le soutien nécessaire au revenu pour couvrir des dépenses qui ne pouvaient pas être évitées pendant une période de fermeture. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Pour être admissible au CUEC, les entreprises doivent avoir été en exploitation le 1er mars 2020, avoir eu un revenu d’emploi total versé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars au cours de l’année civile 2019, avoir des dépenses non reportables admissibles comme un loyer, des assurances et des frais de services publics et avoir un compte-chèques d’entreprise actif ou un compte d’exploitation d’entreprise actif auprès d’une institution financière canadienne. Le 23 septembre, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé que le CUEC couvrirait maintenant les frais fixes, mais aucun détail à ce sujet n’a été fourni. De plus amples informations sur le CUEC sont disponibles ici.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial offre un prêt aux propriétaires d’immeubles commerciaux qui ont accordé une réduction de loyer commercial d’au moins 75 % pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août et septembre aux petites entreprises en location. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu’à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix. Le gouvernement fédéral a prolongé ce programme plusieurs fois, mais a récemment annoncé que le mois d’octobre serait le dernier mois pour lequel l’AUCLC serait offerte. Des discussions au sujet d’un programme de remplacement sont en cours, mais aucun engagement en ce sens n’a encore été pris par le gouvernement fédéral. L’AUCLC était offerte en partenariat avec les provinces et les territoires, puisque le loyer commercial relève des provinces et des territoires, et le gouvernement a indiqué que tout programme de soutien futur impliquera encore probablement la participation des propriétaires d’immeubles/propriétaires et les deux paliers de gouvernement. L’ACP a activement demandé au gouvernement fédéral d’offrir un allègement du loyer commercial directement aux propriétaires de petites entreprises plutôt que de compter sur leur propriétaire/propriétaire de loyer commercial pour participer et continuer à le faire. L’ACP encourage aussi le gouvernement à offrir tout soutien futur au loyer commercial sous la forme d’une allocation plutôt que d’un prêt. La date limite pour s’inscrire à la dernière prolongation de l’AUCLC est le 30 octobre 2020. Des détails supplémentaires sur l’AUCLC sont disponibles ici.

Programme de crédit aux entreprises (Programme de prêts conjoints pour les petites et les moyennes entreprises) – Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) travaillent avec les petites et les moyennes entreprises pour améliorer l’accès au crédit pendant la pandémie de COVID-19 pour aider les entreprises à combler leurs besoins en liquidités. EDC travaille avec les institutions financières pour offrir des garanties sur les prêts jusqu’à 80 % comme soutien au financement pour les dépenses d’exploitation des entreprises exportatrices et les entreprises non exportatrices. Obtenez plus d’information ici.

La BDC travaille avec les institutions financières pour côprêter des prêts à terme jusqu’à 6,25 millions aux petites et moyennes entreprises pour leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels. Divers montants de financement maximaux seront offerts selon les revenus de chaque entreprise. De plus amples informations sont disponibles ici.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – Le Fonds d’aide et de relance régionale est conçu pour offrir un soutien financier aux entreprises qui ont besoin d’aide durant la pandémie de COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien du gouvernement. Par l’entremise d’agences de développement régional, le gouvernement offre plus de 1,5 milliard aux organisations dans les secteurs durement touchés comme le tourisme, l’industrie manufacturière, la technologie et d’autres. Les demandes pour le programme sont basées sur des critères précis établis par chaque agence de développement régional et doivent être soumises à votre agence locale (p. ex., Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, etc.). De même, les entreprises doivent avoir fait une demande pour d’autres mesures d’allègement du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19 et avoir été inadmissibles ou refusées. Plus d’information est disponible ici.