Confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels

L’Association canadienne de physiothérapie s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle obtient en raison de votre relation avec elle. La présente politique explique les types de renseignements personnels colligés, y compris au moyen du site www.physiotherapy.ca et de tous les sites Web dont elle est propriétaire (collectivement, le « site »), l’utilisation qu’elle en fait et les mesures qu’elle prend pour veiller au traitement convenable de vos renseignements personnels.

Les politiques et les pratiques de l’ACP doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et les lois provinciales correspondantes.

Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, « l’ACP » désigne l’Association canadienne de physiothérapie.

Qu’est‑ce qu’on entend par renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent l’information portant sur une personne identifiable, consignée sous quelque forme que ce soit. Ils incluent, notamment, l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique et les dossiers de crédit. L’information contenue dans les documents suivants n’est pas considérée comme des renseignements personnels :

  • Annuaire téléphonique public dans lequel l’abonné peut refuser d’être inscrit
  • Répertoires professionnels et commerciaux à la disposition du public
  • Registres publics et dossiers judiciaires
  • Autres publications imprimées et électroniques à la disposition du public

Notre responsabilité envers vous

L’ACP est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle contrôle, y compris ceux qu’elle transfère à des tierces parties en vue de leur traitement, de leur stockage ou d’autres raisons. Sa responsable de la protection des renseignements personnels doit rendre compte du respect de ces principes. Pour prendre contact avec elle, consultez la section « Pour nous joindre » ci‑dessous.

Raisons pour lesquelles nous amassons et utilisons vos renseignements personnels et obtenons votre consentement

L’ACP explique les raisons pour lesquelles elle amasse, utilise et divulgue vos renseignements personnels. Si la raison n’est pas indiquée ci‑dessous, elle l’expliquera avant ou au moment de recueillir les renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels au site, vous serez réputé accepter que l’ACP les utilise pour les raisons suivantes :

  • Communiquer avec vous pour des raisons générales, y compris maintenir ou renouveler votre adhésion à l’ACP, si la situation le justifie.
  • Vérifier votre identité.
  • Traiter vos achats de publications dans notre librairie virtuelle.
  • Traiter votre inscription à des événements.
  • Se protéger contre la fraude ou l’erreur.
  • Recommander des produits, des événements et des services qui, à son avis, vous intéresseront.
  • Procéder à des analyses statistiques du comportement et des caractéristiques des utilisateurs afin de mesurer l’intérêt que suscitent les diverses zones du site et l’utilisation qu’on en fait afin d’améliorer la conception, le contenu et la navigation et de réunir de l’information à caractère commercial. Seules les données cumulatives tirées de ces analyses, et non des données personnelles, seront utilisées à cet effet.
  • Respecter les exigences de la loi et des gouvernements.
  • Répondre à tout autre objectif qui serait raisonnablement apparent pour une personne moyenne au moment où les renseignements sont colligés.

Modifications des modalités de consentement

Vous pouvez modifier vos modalités de consentement en tout temps. Il vous suffit de prendre contact avec la responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACP. Pour ce faire, consultez la section « Pour nous joindre » ci‑dessous. Si vous effectuez un tel changement, vous risquez de ne pas profiter de tous les produits ou services offerts dans le site ou, dans certains cas, offerts aux membres.

Limites de collecte de vos renseignements personnels

L’ACP amasse seulement les renseignements nécessaires pour vous fournir ses produits et services et gérer votre adhésion. Pour amasser ces renseignements personnels, l’ACP utilise seulement des moyens clairs, équitables et légaux.

L’ACP reçoit et stocke les renseignements que vous saisissez dans son site ou que vous lui fournissez de quelque autre façon que ce soit. Vous pouvez décider de ne pas fournir certains renseignements, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir profiter d’une grande partie de ses fonctionnalités et services.

L’ACP reçoit et stocke également certains types de renseignements chaque fois que vous échangez avec elle. Par exemple, comme dans bien des sites Web, l’ACP utilise des « témoins » (cookies) et amasse certains types de renseignements lorsque votre navigateur Web accède au site. Les témoins sont des identificateurs alphanumériques transférés dans le disque dur de votre ordinateur en passant par votre navigateur, afin qu’un système reconnaisse votre navigateur et vous offre des fonctionnalités comme l’achat commode en un clic, les salutations personnalisées et le stockage d’articles dans votre panier d’emplettes entre vos visites.

L’onglet « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment refuser de nouveaux témoins, programmer le navigateur pour être avisé à la réception de nouveaux témoins ou désactiver complètement les témoins. De plus, pour désactiver ou supprimer des données semblables utilisées par des modules complémentaires comme les témoins Flash, vous pouvez modifier les paramètres des modules ou consulter le site Web du fabricant. Puisque les témoins vous permettent de profiter de quelques-unes des fonctionnalités essentielles du site, l’ACP vous recommande de ne pas les désactiver. Par exemple, si vous bloquez ou rejetez les témoins du site, vous ne pourrez pas ajouter d’articles dans votre panier d’emplettes, passer à la caisse ou utiliser des produits ou services du site physiotherapy.ca qui exigent une inscription.

Les renseignements que l’ACP réunit et analyse comprennent, notamment, l’adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, l’ouverture de session, le courriel, le mot de passe, les renseignements sur l’ordinateur et la connexion, tels que le type de navigateur, la version et le fuseau horaire, les types et versions des modules externes du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme, votre historique d’achats, qui sont parfois combinés à des renseignements semblables provenant d’autres clients pour créer des fonctions comme les services les « plus populaires » ou des listes, le parcours de navigation des localisateurs uniformes de ressources (URL) complets vers le site, dans le site et à partir du site, y compris la date et l’heure, le nombre de témoins, les produits visualisés ou cherchés et le numéro de téléphone utilisé pour appeler le service à la clientèle. L’ACP peut aussi utiliser des données sur le navigateur comme les témoins, les témoins Flash (ou objets partagés locaux Flash) ou des données semblables au sujet de certaines parties du site pour éviter la fraude et pour d’autres raisons. Au cours de certaines visites, l’ACP peut utiliser des outils logiciels comme JavaScript pour mesurer et colliger de l’information sur la session, y compris les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les renseignements sur l’interaction avec la page (comme le défilement, les clics et les déplacements du curseur) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

Limites à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels

L’ACP ne divulgue de renseignements personnels à aucune organisation et aucune personne, pour quelque raison que ce soit, et ne vend ni n’échange de renseignements personnels à des tiers pour des fins promotionnelles ou autres, sauf dans les cas suivants :

L’ACP peut partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces afin de vous offrir un produit ou un service. Vous saurez qu’une tierce partie intervient dans vos transactions et que l’ACP partage avec elle de l’information client à cet égard. De plus, l’ACP dispose d’un service d’étiquettes postales par lequel elle vend le nom et l’adresse réelle des membres figurant sur sa liste d’envois à des tiers qui lui commandent les étiquettes postales. L’ACP examine et approuve le matériel transmis par des tiers, qui ne sont pas autorisés à utiliser la liste postale à d’autres fins.

L’ACP confie à d’autres entreprises et particuliers l’exécution de fonctions en son nom, notamment, la préparation de commandes, la livraison de colis, l’envoi de correspondance postale ou de courriels, la suppression des dédoublements sur les listes d’utilisateurs et de membres, l’analyse de données, l’aide au marketing, le traitement des paiements par carte de crédit et le service à la clientèle. Ces services peuvent exiger la location d’étiquettes postales préautorisées que l’ACP prépare et transmet à partir des données de sa liste de membres. Ces autres entreprises ou particuliers ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour exécuter leurs fonctions, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. Les adresses de particuliers ou d’entreprises ne sont vendues ou échangées sous aucun prétexte.

Il se peut que l’ACP utilise des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés à l’étranger et être divulgués en vertu des lois de ces pays.

Vous êtes réputé consentir à la divulgation de vos renseignements personnels à ces fins. Si vos renseignements personnels sont transmis à des tiers, ceux-ci sont liés par les ententes pertinentes conclues avec l’ACP pour sécuriser et protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

L’ACP ne conserve les renseignements personnels à votre sujet que pendant le temps nécessaire à sa relation d’affaires avec vous ou, s’il y a lieu, pour maintenir ou renouveler votre cotisation ou pour respecter les lois fédérales et provinciales.

Mise à jour et exactitude des renseignements personnels

L’ACP tient un registre exact, à jour et pertinent de vos renseignements personnels.

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que l’ACP a en dossier à votre sujet afin de les réviser et de les modifier, s’il y a lieu. Si ces renseignements ont été fournis par un tiers, elle vous orientera vers ce tiers (p. ex., bureau de crédit). Pour avoir accès à vos renseignements personnels, consultez la section « Pour nous joindre » ci‑dessous.

La sécurité de vos renseignements personnels : une priorité pour l’ACP

L’ACP prend des mesures pour protéger vos renseignements personnels, quelle que soit la forme dans laquelle ils sont conservés, y compris les suivantes :

  • Des mesures de sécurité physiques, telles que des installations dont l’accès est restreint et des classeurs verrouillés.
  • Des mesures de sécurité électroniques pour les renseignements personnels informatisés, telles que la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et des numéros d’identification personnelle. L’ACP s’attache à sécuriser vos renseignements professionnels pendant leur transmission à l’aide du logiciel de protocole sécurisé SSL (Secure Sockets Layer), qui crypte l’information que vous saisissez.
  • La divulgation de seulement les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit et de sa date d’expiration au moment de confirmer une commande. Bien, sûr, l’ACP transmet le numéro de carte de crédit complet à la société de carte de crédit en cause lors du traitement de la commande.
  • Les processus organisationnels, tels que le fait de limiter l’accès à vos renseignements personnels à un groupe de personnes sélectionné.
  • Les obligations contractuelles avec des tierces parties qui ont besoin d’avoir accès à vos renseignements personnels afin de les obliger à protéger et sécuriser vos renseignements personnels.

L’ACP juge important d’assurer une protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de vous déconnecter lorsque vous arrêtez d’utiliser un ordinateur partagé.

Qu’en est-il des annonceurs tiers et des liens vers d’autres sites Web?

Le site de l’ACP peut afficher de la publicité de tierces parties et des liens vers d’autres sites Web. L’ACP ne fournit aucune donnée personnelle identifiable à ces annonceurs ou sites tiers.

Ces sites, ces annonceurs ou les sociétés de publicité Internet qui travaillent en leur nom utilisent parfois des technologies pour expédier (ou « diffuser ») les publicités qui figurent dans le site directement dans votre navigateur. Ils reçoivent alors automatiquement votre adresse IP. Ils peuvent également utiliser des témoins, JavaScript, des balises Web (pixels invisibles ou pixels-espions) et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leur publicité et pour personnaliser leur contenu publicitaire. L’ACP n’a pas accès à leurs témoins ou autres fonctionnalités et ne les contrôle pas, et leurs pratiques à l’égard des renseignements personnels ne sont pas incluses dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez directement avec eux. Par ailleurs, la Network Advertising Initiative offre de l’information utile sur les sociétés de publicité sur Internet (qu’on appelle également « réseaux de publicités » ou « publicités réseau ») y compris sur le retrait de leur collecte d’information. La Network Advertising Initiative peut être consultée, en anglais, à www.networkadvertising.org.

Transparence au sujet de notre politique sur la protection des renseignements personnels

L’ACP s’engage à vous fournir de l’information compréhensible et facile d’accès au sujet de ses politiques et pratiques de gestion de vos renseignements personnels. La présente politique et l’information qui s’y rattache peuvent être consultées en tout temps dans le site (y compris à www.physiothereapy.ca,), à l’onglet Confidentialité ou sur demande. Pour prendre contact avec l’ACP, consultez la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Accès à vos renseignements personnels que conserve l’ACP

Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels que conserve l’ACP. Pour prendre contact avec l’ACP, consultez la section « Pour nous joindre » ci-dessous. À la réception d’une telle demande, l’ACP :

  • vous informera du type de renseignements personnels qu’elle a en dossier ou sous son contrôle, de la manière dont elle les utilise et des personnes ou organisations à qui ils peuvent avoir été divulgués;
  • vous donnera accès à vos renseignements personnels afin que vous puissiez les passer en revue, en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et demander des changements;
  • fera les mises à jour nécessaires.

Réponse à vos questions, vos préoccupations et vos plaintes au sujet des renseignements personnels

L’ACP répond rapidement à vos questions, vos préoccupations et vos plaintes sur la protection de vos renseignements personnels ainsi que sur ses politiques et marches à suivre en matière de confidentialité.

Pour nous joindre 

Écrivez à Michelle Nadeau, gestionnaire principale des finances et de l’administration.

Modifications à la politique sur la protection des renseignements personnels

La présente politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée en tout temps. L’ACP peut vous transmettre par courriel des rappels périodiques de ses avis et conditions d’utilisation, à moins que vous lui ayez demandé de ne pas le faire, mais vous devriez vérifier le site souvent pour y consulter les récents changements. L’ACP est toutefois déterminée à protéger vos renseignements et n’apportera pas de changements importants à ses politiques et pratiques de manière à réduire la protection de renseignements personnels déjà colligés sans d’abord obtenir le consentement des personnes touchées.