8 mai 2020

Malgré l’assouplissement des mesures de distanciation physique et la réouverture des cliniques, la crise sanitaire sans précédent que traverse le pays a des conséquences dévastatrices pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels du domaine de la physiothérapie. Nous sommes sensibles aux pertes financières découlant de la fermeture des entreprises décrétée par le gouvernement et au besoin légitime de bien des membres de savoir si d’autres mesures, notamment notre régime d’assurance général auprès de Novex, viendront alléger ce fardeau.

En réponse à leurs demandes, nous avons fait appel à un grand cabinet d’avocats canadien spécialisé en assurance afin d’obtenir un avis indépendant sur les droits que pourraient avoir les membres au titre des polices contractées en leur nom.

Dans le cadre de cet examen, les avocats ont eu pleinement accès à tous les faits et documents pertinents et ont mené des entretiens avec nous et notre société de courtage.

Leur avis éclairé se résume ainsi :

1. Malgré ce qu’on peut lire dans les médias, il y avait et il y a encore très peu d’assureurs (voire aucun) qui offrent une protection contre les pertes d’exploitation découlant d’une fermeture décrétée par le gouvernement et/ou d’une pandémie. 

Ensuite, les polices proposant ce type de couverture sont rares et constituent l’exception et non la règle. Il s’agit généralement de contrats spéciaux qui ne sont pas offerts dans l’ensemble du marché de l’assurance.   

Les avocats estiment que notre police, qui comprend une bonne partie des garanties courantes sur le marché, est conforme, voire supérieure à la norme.

2. Notre police ne couvre pas les pertes liées à la COVID-19.

Notre police prévoit certains types de garanties contre les pertes d’exploitation ainsi qu’une extension de cette protection, qui ne s’applique qu’en cas de perte ou de dommages matériels occasionnés aux lieux assurés. L’ACP a plaidé au nom de ses membres que le confinement lié au coronavirus constituait « une perte ou des dommages matériels occasionnés aux lieux assurés », mais le libellé plus littéral et juridique ne corrobore pas cette interprétation. Les avocats affirment qu’en l’absence de dommages matériels proprement dits, même en cas de décret gouvernemental ordonnant la fermeture d’une entreprise, l’assuré n’est pas couvert s’il subit simplement un retard ou une perte de marché, ou une perte de jouissance des lieux. Il s’agit de la forme la plus courante de dommages subis dans la plupart des professions libérales et, comme il est indiqué, aucune couverture n’est offerte.

En consultation avec nos courtiers de BMS Canada Services de Risques Ltée, nous avons poursuivi les pourparlers avec l’assureur – qui connaît aussi un ralentissement de ses activités – pour nous assurer que nous sommes bien positionnés dans un contexte où les effets de la pandémie continuent de se faire sentir dans le monde de l’assurance. À l’issue de ces discussions, et grâce au plaidoyer livré par BMS, nos primes ne seront pas majorées en 2020-2021 (année du renouvellement), ce qui nous a permis d’instaurer le Programme d’aide aux membres 2020.

Nous remercions nos professionnels en affaires pour leur transparence sur le dossier de l’assurance et leur patience pendant que nous sollicitions un avis juridique indépendant afin de nous assurer d’être bien outillés pour l’avenir en matière d’assurance perte d’exploitation.

Vous pouvez adresser toute question sur cet examen à information@physiotherapy.ca et toute question sur votre police à nos courtiers à cpa.insurance@bmsgroup.com.