Modalités

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D’UTILISER LE SITE

L’usage que vous faites du présent site Web et de tous les autres sites Web dont l’Association canadienne de physiothérapie est propriétaire (« ACP »), y compris, sans s’y limiter, les sites Web des divisions de l’ACP (collectivement, le « site ») est expressément subordonné à votre acceptation des modalités qui suivent (les « modalités »). En accédant au présent site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités, y compris, sans s’y limiter, la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’ACP qui figure également dans le site (et dans physiotherapy.ca).

Les présentes modalités sont assujetties aux lois de votre lieu de résidence. Certaines ne sont peut-être pas contraignantes en vertu de ces lois.

L’ACP peut mettre à jour la présente page en tout temps pour modifier, corriger ou enrichir les présentes modalités. Vous êtes invité à la visiter régulièrement pour revoir les présentes modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devriez cesser d’utiliser le site. Si vous continuez de l’utiliser, vous signifiez que vous acceptez les modifications aux présentes modalités. 

Contenu et droits d’auteur

Les éléments qui composent le site Web, y compris sa conception, ses textes, ses graphiques, son contenu, ses extraits audio et vidéo, la sélection des données et la configuration du contenu (le « contenu ») sont la propriété de l’ACP, de ses fournisseurs et distributeurs (les « tierces parties ») et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur du Canada et de l’étranger. Aucun élément du contenu du site ne peut être reproduit, republié, distribué, affiché, vendu, transféré ou vendu sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et écrite de l’ACP et, s’il y a lieu, des tierces parties.

Absence d’avis médical

Les renseignements figurant dans le site ne sont fournis qu’à titre informatif. Ils ne se veulent pas un forum interactif et ne constituent ni ne remplacent un avis médical professionnel. Les renseignements contenus dans le site ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de la santé ou un autre professionnel. Vous ne devez pas agir ou éviter d’agir en fonction de l’information contenue dans le site sans d’abord obtenir un avis professionnel approprié.

Marques de commerce

PHYSIOTHÉRAPIE CANADIENNE, PHYSIOTHERAPY.CA et l’ensemble des autres marques de commerce, logos et marques figurant dans le site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques déposées ou obtenues en vertu de la Common Law par l’ACP ou des tierces parties (sous licence). Le contenu de ce site ne saurait en aucun cas être interprété comme la concession implicite ou explicite d’une licence ou du droit d’utiliser une marque, y compris les marques de commerce, sous réserve de l’autorisation écrite et expresse de l’ACP ou des tierces parties applicables.

Utilisation du site

Vous ne pouvez pas utiliser le site, en totalité ou en partie, si vous habitez sur un territoire où son accès ou son utilisation est illégal ou interdit. Il vous incombe entièrement de déterminer si vous pouvez l’utiliser en toute légalité et vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Ni le site ni son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis ou distribués, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite de l’ACP.

Licence restreinte

Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous, vous pouvez visualiser et utiliser le site et êtes autorisé à le télécharger, l’afficher, le sauvegarder ou imprimer des exemplaires uniques d’éléments qui en composent le contenu à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée du site ou de son contenu peut enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce, les autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois applicables. Vous devez conserver toute mention de droit d’auteur et de marque de commerce, y compris les autres avis de propriété, faisant partie du contenu du site. Il est interdit d’utiliser ce contenu dans un autre site Web ou un environnement d’ordinateurs en réseau.

Résiliation

À son entière discrétion, en plus des autres droits ou recours à sa disposition et sans engager sa responsabilité, l’ACP peut, en tout temps et sans préavis, résilier et restreindre votre accès à l’un ou l’autre volet du site.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Pour accéder à certaines fonctions du site (par exemple, certaines zones réservées aux membres), vous devrez créer un compte ou vous aurez l’option de le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que les renseignements fournis sont véridiques et que vous les tiendrez à jour.

Vous avez besoin de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour accéder à votre compte. Vous êtes le seul et unique responsable du bon ou mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les activités exécutées par leur intermédiaire. Pour des raisons de sécurité, vous devez assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ne devez les communiquer à personne ni permettre quiconque de les utiliser, sous réserve des représentants autorisés de l’ACP.

Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe demeurent la propriété de l’ACP, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. L’ACP n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur, d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe.

L’ACP vous recommande de choisir un mot de passe qui vous est propre et qui n’est pas facile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous déconnecter à la fin de chaque session. Vous devez aviser immédiatement l’ACP si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ont été utilisés sans autorisation ou si vous savez ou soupçonnez qu’ils ont été perdus ou volés, portés à la connaissance d’autrui ou compromis de quelque manière que soit.

L’ACP ne sera pas tenue responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée de votre compte, mais vous pouvez être tenu responsable des pertes que l’ACP ou d’autres auront subies en raison d’une telle utilisation non autorisée.

Protection des renseignements personnels

Vous avez lu la politique sur la protection des renseignements personnels de l’ACP, dont les modalités sont affichées dans le site (ou à physiotherapy.ca) et font partie des présentes modalités, et vous convenez qu’elles sont raisonnables. Vous acceptez que l’ACP recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux modalités et aux fins de sa politique sur les renseignements personnels.

Contenu utilisateur

L’ACP permet aux visiteurs du site de lui fournir des commentaires par courriel ou autrement (« contenu utilisateur »). En affichant du contenu utilisateur, vous concédez à l’ACP le droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, de l’utiliser, de le supprimer, de le reproduire, de le modifier, de l’adapter, de le publier, de le traduire, de le distribuer, de l’afficher et d’en créer des œuvres dérivées partout dans le monde et dans tout média, connu ou à venir, à toute fin, commerciale ou non, sans verser d’indemnisation à vous ni à quiconque, sans engager sa responsabilité et sans obligation de confidentialité, et vous renoncez à tout droit moral ou autre s’y rapportant. À l’égard des droits que l’ACP expose dans le présent article, vous lui concédez également le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec le contenu utilisateur, s’il y a lieu.

Vous ne devez pas afficher de contenu utilisateur haineux ou menaçant, qui enfreint ou viole les droits d’autrui ou qui viole autrement la loi.

Par ailleurs, dans le contenu utilisateur, vous convenez de ne pas soumettre de matériel protégé par le droit d’auteur, le secret commercial ou le droit exclusif de tierces parties, y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité, à moins d’en être le propriétaire ou d’y avoir été autorisé par son propriétaire légitime, d’avoir obtenu les consentements nécessaires auprès de toute personne susceptible d’y être identifiée et de concéder à l’ACP tous les droits de licence octroyés aux présentes.

L’ACP ne cautionne pas le contenu utilisateur ni les avis, les recommandations ou les conseils qui y sont exprimés. L’ACP décline expressément toute responsabilité à l’égard du contenu utilisateur soumis par autrui.

Exclusion de garanties

Sous réserve des dispositions expresses des présentes modalités modifiées de temps à autre, l’ACP et les tierces parties ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, explicite ou implicite, au sujet du site ou de son contenu, qui est fourni en l’état et en fonction de sa disponibilité. L’ACP et les tierces parties déclinent expressément toute garantie et toutes conditions à l’égard i) de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la fiabilité ou de la pertinence de l’exploitation du site, de son contenu ou des données qu’il contient, ii) du fonctionnement sans interruption ou sans erreur du site, iii) de l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le site et iv) de la transmission sécuritaire et sans interception des communications qui passent par le site.

L’ACP et les tierces parties n’assument aucune responsabilité quant aux dommages ou virus que pourraient subir votre équipement ou d’autres biens vous appartenant parce que vous avez accédé au site, l’avez utilisé, y avez navigué ou en avez téléchargé du matériel, des données, des textes, des images ou des extraits vidéo ou audio.

Limites de responsabilité

En aucun cas l’ACP ni les tierces parties ne seront tenues responsables des blessures, pertes, réclamations, dommages ou autres dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, directs ou indirects de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les pertes financières, de profits ou de revenus), qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit ou d’une responsabilité absolue ou qu’ils soient autrement liés au site ou à son contenu, à son exploitation ou à un manquement ou un retard de fonctionnement (y compris, sans s’y limiter, l’incapacité d’utiliser un élément du site), même si l’ACP en connaissait ou aurait dû en connaître la possibilité. Vous convenez et acceptez que votre accès au site et à son contenu et que l’usage que vous en faites n’engagent que vos risques et votre responsabilité.

Liens et logiciels

Le site peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’ACP. Ces liens sont fournis seulement pour vous accommoder, et leur inclusion ne signifie pas pour autant que l’ACP en approuve ou en a révisé ou vérifié le contenu, les paramètres de sécurité ni les pratiques en matière de protection des renseignements personnels. L’ACP n’est pas responsable du contenu de tout autre site Web relié au site et ne fait aucune déclaration ni n’offre de garantie à l’égard de tout autre site Web ou de son contenu. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web ou d’acheter des produits ou services auprès de leurs propriétaires ou opérateurs, vous le faites à vos propres risques. L’ACP n’aura aucune responsabilité à cet égard. Il est rigoureusement interdit de cadrer le site ou son contenu sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit.

Il vous est interdit de colliger, d’extraire, de reproduire ou d’afficher dans un site Web qui n’appartient pas à l’ACP ou dans un autre service en ligne, du matériel provenant du site, que ce soit ou non à l’aide de moteurs de recherche, de logiciel de capture d’écran ou de système d’extraction des données sans l’autorisation expresse de l’ACP.

Logiciels

L’ACP n’est pas responsable des difficultés ou conséquences liées au téléchargement de logiciels. L’utilisation de logiciels de téléchargement est régie par les modalités du contrat de licence qui accompagne ces logiciels, s’il y a lieu, ou qui figure dans les présentes modalités.

Liens vers le site

L’ACP favorise la création de liens vers le site, mais ne souhaite pas être lié au site Web d’une tierce partie qui contient, affiche ou transmet de l’information illégale ou indécente, y compris, sans s’y limiter, i) tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un acte criminel, qui serait susceptible de susciter une poursuite en responsabilité civile ou qui enfreindrait une loi ou un règlement d’origine locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale et qui risquerait d’être préjudiciable aux activités, au fonctionnement, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’ACP ou ii) tout site Web qui contient, affiche ou transmet du matériel ou des renseignements de quelque nature que ce soit qui portent atteinte aux droits d’autrui, notamment à la vie privée ou à l’image ou qui sont protégés par le droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits exclusifs. L’ACP se réserve le droit d’interdire ou de refuser tout lien vers le site, y compris, sans s’y limiter, les liens qui, en tout temps, renferment du contenu ou des renseignements de cette nature ou qui permettent d’y accéder. À la demande de l’ACP, vous acceptez de retirer tout lien vers le site.

Applicabilité des dispositions

Les dispositions des rubriques « Exclusion de garanties » et « Limites de responsabilité » demeurent en vigueur après la résiliation de votre accès au site.

GÉNÉRALITÉS

Lois applicables et territoires de compétence

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Ville d’Ottawa, située dans la province de l’Ontario, au Canada, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation du site et des présentes modalités. Les présentes modalités et leur exécution sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables en Ontario.

Autres modalités

D’autres modalités s’appliquent à l’achat de produits ou services ou à l’inscription à des événements dans le site. Elles vous seront transmises ou moment de l’achat ou de l’inscription. Elles peuvent également s’appliquer à des fonctions particulières du site.

Divisibilité

Les présentes modalités sont divisibles. Une disposition qui est déterminée inexécutoire ou invalide sera tout de même maintenue dans toute la mesure permise par les lois applicables; une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités.

Rubriques

Les rubriques contenues dans les présentes modalités sont destinées à en faciliter la lecture et n’en limitent ni n’en modifient l’interprétation.

Intégralité de l’entente

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l’entente intégrale entre les parties aux présentes, remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) à cet égard et ne peuvent être modifiées ni corrigées sauf par l’ACP tel qu’il est énoncé ci-dessus.

Interruption

Vous acceptez que la totalité ou une partie du site puisse être interrompue de façon périodique afin d’en permettre la maintenance.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez le site ou que vous envoyez des courriels à l’ACP, vous communiquez par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de l’ACP, qui communiquera avec vous par courriel ou par l’intermédiaire d’avis dans le site. Vous convenez que l’ensemble des ententes, avis, divulgations et autres communications électroniques ont la même valeur juridique que si elles vous avaient été transmises par écrit.