{"id":4268,"date":"2022-07-28T16:51:57","date_gmt":"2022-07-28T20:51:57","guid":{"rendered":"https:\/\/physiotherapy.ca\/?page_id=4268"},"modified":"2023-02-23T13:31:48","modified_gmt":"2023-02-23T18:31:48","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/physiotherapy.ca\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique sur la protection des renseignements personnels<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019elle obtient en raison de votre relation avec elle. La pr\u00e9sente politique explique les types de renseignements personnels collig\u00e9s, y compris au moyen du site\u00a0<a href=\"https:\/\/physiotherapy.ca\/fr\/\">www.physiotherapy.ca<\/a>\u00a0et de tous les sites Web dont elle est propri\u00e9taire (collectivement, le \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb), l\u2019utilisation qu\u2019elle en fait et les mesures qu\u2019elle prend pour veiller au traitement convenable de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Les politiques et les pratiques de l\u2019ACP doivent respecter la&nbsp;<em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>&nbsp;(Canada) et les lois provinciales correspondantes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels, \u00ab&nbsp;l\u2019ACP&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est\u2011ce qu\u2019on entend par renseignements personnels?<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels d\u00e9signent l\u2019information portant sur une personne identifiable, consign\u00e9e sous quelque forme que ce soit. Ils incluent, notamment, l\u2019\u00e2ge, le revenu, la date de naissance, l\u2019origine ethnique et les dossiers de cr\u00e9dit. L\u2019information contenue dans les documents suivants n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme des renseignements personnels&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Annuaire t\u00e9l\u00e9phonique public dans lequel l\u2019abonn\u00e9 peut refuser d\u2019\u00eatre inscrit<\/li><li>R\u00e9pertoires professionnels et commerciaux \u00e0 la disposition du public<\/li><li>Registres publics et dossiers judiciaires<\/li><li>Autres publications imprim\u00e9es et \u00e9lectroniques \u00e0 la disposition du public<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Notre responsabilit\u00e9 envers vous<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP est responsable de tous les renseignements personnels qu\u2019elle contr\u00f4le, y compris ceux qu\u2019elle transf\u00e8re \u00e0 des tierces parties en vue de leur traitement, de leur stockage ou d\u2019autres raisons. Sa responsable de la protection des renseignements personnels doit rendre compte du respect de ces principes. Pour prendre contact avec elle, consultez la section \u00ab\u00a0Pour nous joindre\u00a0\u00bb ci\u2011dessous.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Raisons pour lesquelles nous amassons et utilisons vos renseignements personnels et obtenons votre consentement<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP explique les raisons pour lesquelles elle amasse, utilise et divulgue vos renseignements personnels. Si la raison n\u2019est pas indiqu\u00e9e ci\u2011dessous, elle l\u2019expliquera avant ou au moment de recueillir les renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels au site, vous serez r\u00e9put\u00e9 accepter que l\u2019ACP les utilise pour les raisons suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Communiquer avec vous pour des raisons g\u00e9n\u00e9rales, y compris maintenir ou renouveler votre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ACP, si la situation le justifie.<\/li><li>V\u00e9rifier votre identit\u00e9.<\/li><li>Traiter vos achats de publications dans notre librairie virtuelle.<\/li><li>Traiter votre inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements.<\/li><li>Se prot\u00e9ger contre la fraude ou l\u2019erreur.<\/li><li>Recommander des produits, des \u00e9v\u00e9nements et des services qui, \u00e0 son avis, vous int\u00e9resseront.<\/li><li>Proc\u00e9der \u00e0 des analyses statistiques du comportement et des caract\u00e9ristiques des utilisateurs afin de mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eat que suscitent les diverses zones du site et l\u2019utilisation qu\u2019on en fait afin d\u2019am\u00e9liorer la conception, le contenu et la navigation et de r\u00e9unir de l\u2019information \u00e0 caract\u00e8re commercial. Seules les donn\u00e9es cumulatives tir\u00e9es de ces analyses, et non des donn\u00e9es personnelles, seront utilis\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/li><li>Respecter les exigences de la loi et des gouvernements.<\/li><li>R\u00e9pondre \u00e0 tout autre objectif qui serait raisonnablement apparent pour une personne moyenne au moment o\u00f9 les renseignements sont collig\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Modifications des modalit\u00e9s de consentement<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez modifier vos modalit\u00e9s de consentement en tout temps. Il vous suffit de prendre contact avec la responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACP. Pour ce faire, consultez la section \u00ab&nbsp;Pour nous joindre&nbsp;\u00bb ci\u2011dessous. Si vous effectuez un tel changement, vous risquez de ne pas profiter de tous les produits ou services offerts dans le site ou, dans certains cas, offerts aux membres.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Limites de collecte de vos renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP amasse seulement les renseignements n\u00e9cessaires pour vous fournir ses produits et services et g\u00e9rer votre adh\u00e9sion. Pour amasser ces renseignements personnels, l\u2019ACP utilise seulement des moyens clairs, \u00e9quitables et l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP re\u00e7oit et stocke les renseignements que vous saisissez dans son site ou que vous lui fournissez de quelque autre fa\u00e7on que ce soit. Vous pouvez d\u00e9cider de ne pas fournir certains renseignements, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir profiter d\u2019une grande partie de ses fonctionnalit\u00e9s et services.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP re\u00e7oit et stocke \u00e9galement certains types de renseignements chaque fois que vous \u00e9changez avec elle. Par exemple, comme dans bien des sites Web, l\u2019ACP utilise des \u00ab&nbsp;t\u00e9moins&nbsp;\u00bb (<em>cookies<\/em>) et amasse certains types de renseignements lorsque votre navigateur Web acc\u00e8de au site. Les t\u00e9moins sont des identificateurs alphanum\u00e9riques transf\u00e9r\u00e9s dans le disque dur de votre ordinateur en passant par votre navigateur, afin qu\u2019un syst\u00e8me reconnaisse votre navigateur et vous offre des fonctionnalit\u00e9s comme l\u2019achat commode en un clic, les salutations personnalis\u00e9es et le stockage d\u2019articles dans votre panier d\u2019emplettes entre vos visites.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019onglet \u00ab&nbsp;Aide&nbsp;\u00bb de la barre d\u2019outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment refuser de nouveaux t\u00e9moins, programmer le navigateur pour \u00eatre avis\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de nouveaux t\u00e9moins ou d\u00e9sactiver compl\u00e8tement les t\u00e9moins. De plus, pour d\u00e9sactiver ou supprimer des donn\u00e9es semblables utilis\u00e9es par des modules compl\u00e9mentaires comme les t\u00e9moins Flash, vous pouvez modifier les param\u00e8tres des modules ou consulter le site Web du fabricant. Puisque les t\u00e9moins vous permettent de profiter de quelques-unes des fonctionnalit\u00e9s essentielles du site, l\u2019ACP vous recommande de ne pas les d\u00e9sactiver. Par exemple, si vous bloquez ou rejetez les t\u00e9moins du site, vous ne pourrez pas ajouter d\u2019articles dans votre panier d\u2019emplettes, passer \u00e0 la caisse ou utiliser des produits ou services du site legacy.physiotherapy.ca qui exigent une inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements que l\u2019ACP r\u00e9unit et analyse comprennent, notamment, l\u2019adresse du protocole Internet (IP) utilis\u00e9e pour connecter votre ordinateur \u00e0 Internet, l\u2019ouverture de session, le courriel, le mot de passe, les renseignements sur l\u2019ordinateur et la connexion, tels que le type de navigateur, la version et le fuseau horaire, les types et versions des modules externes du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, la plateforme, votre historique d\u2019achats, qui sont parfois combin\u00e9s \u00e0 des renseignements semblables provenant d\u2019autres clients pour cr\u00e9er des fonctions comme les services les \u00ab&nbsp;plus populaires&nbsp;\u00bb ou des listes, le parcours de navigation des localisateurs uniformes de ressources (URL) complets vers le site, dans le site et \u00e0 partir du site, y compris la date et l\u2019heure, le nombre de t\u00e9moins, les produits visualis\u00e9s ou cherch\u00e9s et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour appeler le service \u00e0 la client\u00e8le. L\u2019ACP peut aussi utiliser des donn\u00e9es sur le navigateur comme les t\u00e9moins, les t\u00e9moins Flash (ou objets partag\u00e9s locaux Flash) ou des donn\u00e9es semblables au sujet de certaines parties du site pour \u00e9viter la fraude et pour d\u2019autres raisons. Au cours de certaines visites, l\u2019ACP peut utiliser des outils logiciels comme JavaScript pour mesurer et colliger de l\u2019information sur la session, y compris les temps de r\u00e9ponse des pages, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e des visites de certaines pages, les renseignements sur l\u2019interaction avec la page (comme le d\u00e9filement, les clics et les d\u00e9placements du curseur) et les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour quitter la page.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Limites \u00e0 la divulgation et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP ne divulgue de renseignements personnels \u00e0 aucune organisation et aucune personne, pour quelque raison que ce soit, et ne vend ni n\u2019\u00e9change de renseignements personnels \u00e0 des tiers pour des fins promotionnelles ou autres, sauf dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP peut partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces afin de vous offrir un produit ou un service. Vous saurez qu\u2019une tierce partie intervient dans vos transactions et que l\u2019ACP partage avec elle de l\u2019information client \u00e0 cet \u00e9gard. De plus, l\u2019ACP dispose d\u2019un service d\u2019\u00e9tiquettes postales par lequel elle vend le nom et l\u2019adresse r\u00e9elle des membres figurant sur sa liste d\u2019envois \u00e0 des tiers qui lui commandent les \u00e9tiquettes postales. L\u2019ACP examine et approuve le mat\u00e9riel transmis par des tiers, qui ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser la liste postale \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP confie \u00e0 d\u2019autres entreprises et particuliers l\u2019ex\u00e9cution de fonctions en son nom, notamment, la pr\u00e9paration de commandes, la livraison de colis, l\u2019envoi de correspondance postale ou de courriels, la suppression des d\u00e9doublements sur les listes d\u2019utilisateurs et de membres, l\u2019analyse de donn\u00e9es, l\u2019aide au marketing, le traitement des paiements par carte de cr\u00e9dit et le service \u00e0 la client\u00e8le. Ces services peuvent exiger la location d\u2019\u00e9tiquettes postales pr\u00e9autoris\u00e9es que l\u2019ACP pr\u00e9pare et transmet \u00e0 partir des donn\u00e9es de sa liste de membres. Ces autres entreprises ou particuliers ont acc\u00e8s aux renseignements personnels n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter leurs fonctions, mais ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins. Les adresses de particuliers ou d\u2019entreprises ne sont vendues ou \u00e9chang\u00e9es sous aucun pr\u00e9texte.<\/p>\n\n\n\n<p>Il se peut que l\u2019ACP utilise des fournisseurs de services situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Dans ce cas, vos renseignements personnels pourraient \u00eatre trait\u00e9s et stock\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00eatre divulgu\u00e9s en vertu des lois de ces pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels \u00e0 ces fins. Si vos renseignements personnels sont transmis \u00e0 des tiers, ceux-ci sont li\u00e9s par les ententes pertinentes conclues avec l\u2019ACP pour s\u00e9curiser et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP ne conserve les renseignements personnels \u00e0 votre sujet que pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa relation d\u2019affaires avec vous ou, s\u2019il y a lieu, pour maintenir ou renouveler votre cotisation ou pour respecter les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mise \u00e0 jour et exactitude des renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP tient un registre exact, \u00e0 jour et pertinent de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que l\u2019ACP a en dossier \u00e0 votre sujet afin de les r\u00e9viser et de les modifier, s\u2019il y a lieu. Si ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 fournis par un tiers, elle vous orientera vers ce tiers (p.&nbsp;ex., bureau de cr\u00e9dit). Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, consultez la section \u00ab&nbsp;Pour nous joindre&nbsp;\u00bb ci\u2011dessous.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels\u00a0: une priorit\u00e9 pour l\u2019ACP<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP prend des mesures pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, quelle que soit la forme dans laquelle ils sont conserv\u00e9s, y compris les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, telles que des installations dont l\u2019acc\u00e8s est restreint et des classeurs verrouill\u00e9s.<\/li><li>Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectroniques pour les renseignements personnels informatis\u00e9s, telles que la protection par mot de passe, le cryptage des bases de donn\u00e9es et des num\u00e9ros d\u2019identification personnelle. L\u2019ACP s\u2019attache \u00e0 s\u00e9curiser vos renseignements professionnels pendant leur transmission \u00e0 l\u2019aide du logiciel de protocole s\u00e9curis\u00e9 SSL (<em>Secure Sockets Layer<\/em>), qui crypte l\u2019information que vous saisissez.<\/li><li>La divulgation de seulement les quatre derniers chiffres de votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et de sa date d\u2019expiration au moment de confirmer une commande. Bien, s\u00fbr, l\u2019ACP transmet le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit complet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de carte de cr\u00e9dit en cause lors du traitement de la commande.<\/li><li>Les processus organisationnels, tels que le fait de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u00e0 un groupe de personnes s\u00e9lectionn\u00e9.<\/li><li>Les obligations contractuelles avec des tierces parties qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels afin de les obliger \u00e0 prot\u00e9ger et s\u00e9curiser vos renseignements personnels.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP juge important d\u2019assurer une protection contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre mot de passe et \u00e0 votre ordinateur. Assurez-vous de vous d\u00e9connecter lorsque vous arr\u00eatez d\u2019utiliser un ordinateur partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019en est-il des annonceurs tiers et des liens vers d\u2019autres sites Web?<\/p>\n\n\n\n<p>Le site de l\u2019ACP peut afficher de la publicit\u00e9 de tierces parties et des liens vers d\u2019autres sites Web. L\u2019ACP ne fournit aucune donn\u00e9e personnelle identifiable \u00e0 ces annonceurs ou sites tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces sites, ces annonceurs ou les soci\u00e9t\u00e9s de publicit\u00e9 Internet qui travaillent en leur nom utilisent parfois des technologies pour exp\u00e9dier (ou \u00ab&nbsp;diffuser&nbsp;\u00bb) les publicit\u00e9s qui figurent dans le site directement dans votre navigateur. Ils re\u00e7oivent alors automatiquement votre adresse IP. Ils peuvent \u00e9galement utiliser des t\u00e9moins, JavaScript, des balises Web (pixels invisibles ou pixels-espions) et d\u2019autres technologies pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de leur publicit\u00e9 et pour personnaliser leur contenu publicitaire. L\u2019ACP n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 leurs t\u00e9moins ou autres fonctionnalit\u00e9s et ne les contr\u00f4le pas, et leurs pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels ne sont pas incluses dans la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage \u00e0 ce sujet, communiquez directement avec eux. Par ailleurs, la&nbsp;<em>Network Advertising Initiative<\/em>&nbsp;offre de l\u2019information utile sur les soci\u00e9t\u00e9s de publicit\u00e9 sur Internet (qu\u2019on appelle \u00e9galement \u00ab&nbsp;r\u00e9seaux de publicit\u00e9s&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;publicit\u00e9s r\u00e9seau&nbsp;\u00bb) y compris sur le retrait de leur collecte d\u2019information. La&nbsp;<em>Network Advertising Initiative<\/em>&nbsp;peut \u00eatre consult\u00e9e, en anglais, \u00e0&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.networkadvertising.org\/\">www.networkadvertising.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Transparence au sujet de notre politique sur la protection des renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP s\u2019engage \u00e0 vous fournir de l\u2019information compr\u00e9hensible et facile d\u2019acc\u00e8s au sujet de ses politiques et pratiques de gestion de vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique et l\u2019information qui s\u2019y rattache peuvent \u00eatre consult\u00e9es en tout temps dans le site (y compris \u00e0\u00a0<a href=\"https:\/\/physiotherapy.ca\/fr\/\">www.physiotherapy.ca<\/a>,), \u00e0 l\u2019onglet Confidentialit\u00e9 ou sur demande. Pour prendre contact avec l\u2019ACP, consultez la section \u00ab\u00a0Pour nous joindre\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels que conserve l\u2019ACP<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels que conserve l\u2019ACP. Pour prendre contact avec l\u2019ACP, consultez la section \u00ab&nbsp;Pour nous joindre&nbsp;\u00bb ci-dessous. \u00c0 la r\u00e9ception d\u2019une telle demande, l\u2019ACP&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>vous informera du type de renseignements personnels qu\u2019elle a en dossier ou sous son contr\u00f4le, de la mani\u00e8re dont elle les utilise et des personnes ou organisations \u00e0 qui ils peuvent avoir \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s;<\/li><li>vous donnera acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels afin que vous puissiez les passer en revue, en v\u00e9rifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 et demander des changements;<\/li><li>fera les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9ponse \u00e0 vos questions, vos pr\u00e9occupations et vos plaintes au sujet des renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019ACP r\u00e9pond rapidement \u00e0 vos questions, vos pr\u00e9occupations et vos plaintes sur la protection de vos renseignements personnels ainsi que sur ses politiques et marches \u00e0 suivre en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pour nous joindre\u00a0<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li> information@physiotherapy.ca<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Modifications \u00e0 la politique sur la protection des renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels peut \u00eatre modifi\u00e9e en tout temps. L\u2019ACP peut vous transmettre par courriel des rappels p\u00e9riodiques de ses avis et conditions d\u2019utilisation, \u00e0 moins que vous lui ayez demand\u00e9 de ne pas le faire, mais vous devriez v\u00e9rifier le site souvent pour y consulter les r\u00e9cents changements. L\u2019ACP est toutefois d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements et n\u2019apportera pas de changements importants \u00e0 ses politiques et pratiques de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la protection de renseignements personnels d\u00e9j\u00e0 collig\u00e9s sans d\u2019abord obtenir le consentement des personnes touch\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique sur la protection des renseignements personnels L\u2019Association canadienne de physioth\u00e9rapie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019elle obtient en raison de votre relation avec elle. 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