Budget fédéral 2022 : points importants pour les professionnels de la physiothérapie

Mise en contexte

Le 7 avril, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable.

Le budget propose 9,5 milliards de nouvelles dépenses pour l’exercice 2022-2023. Il prévoit que les charges totales s’établiront à 452,3 milliards et que le déficit annuel se creusera pour atteindre 52,8 milliards. De nouvelles dépenses totales d’environ 60 milliards ont aussi été annoncées.

En ce qui concerne la santé et le bien-être des Canadiens, le Transfert canadien en matière de santé fournira aux provinces et aux territoires un soutien de 45,2 milliards de dollars en 2022-2023, soit une hausse de 4,8 % par rapport au montant de base de 2021-2022. Le financement provenant du Transfert devrait représenter une augmentation de 12 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.

Le budget annoncé hier est structuré selon les thèmes suivants : 1) Contexte économique; 2) Rendre le logement plus abordable; 3) Un air pur et une économie vigoureuse, 4) Créer de bons emplois pour la classe moyenne; 5) Le leadership du Canada dans le monde; 6) Soins de santé publique solides; 7) Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation; 8) Des communautés sûres et inclusives; 9) Équité fiscale et gouvernement efficace.

Les représentations de l’Association canadienne de physiothérapie (ACP) sur l’élargissement de l’exonération de remboursement du prêt d’études ont porté fruit.

Dans le chapitre intitulé Soins de santé publique solides, il est question de la recommandation que nous avons faite au gouvernement, avant le dépôt du budget de 2022, d’élargir le programme d’exonération de remboursement du prêt d’études pour qu’il ne se limite pas aux médecins de famille et au personnel infirmier travaillant dans les régions rurales et éloignées désignées[1].

Aujourd’hui, nos efforts concertés de représentation portent leurs fruits puisque le gouvernement a annoncé qu’il « élargira la liste actuelle des professionnels admissibles dans le cadre du programme, dont les détails seront annoncés au cours de la prochaine année[2] ».

Nous nous en réjouissons et poursuivrons nos démarches pour que le programme soit étendu aux physiothérapeutes. Nous militerons aussi pour une mise en œuvre rapide, car cette mesure améliorera l’accès aux soins de santé pour les Canadiens des régions rurales et éloignées où l’offre de services est déficiente.

Points importants pour les professionnels de la physiothérapie

Voici un résumé des investissements et des informations du budget qui se rapportent à la santé et au bien-être des Canadiens.

Pressions sur le système de santé

Le gouvernement reconnaît que de grandes pressions s’exercent sur le système de soins de santé financé par l’État, ce qui a aggravé des problèmes comme la pénurie de travailleurs de la santé et le manque d’accès aux soins primaires partout au pays.
Il propose des mesures pour réduire les retards liés à la pandémie et accroître le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier dans les communautés qui en ont le plus besoin.

Système de santé

Le budget explique que le gouvernement doit, maintenant plus que jamais, renforcer son système de santé et s’assurer qu’il offre les soins que les Canadiens méritent.
Le déploiement des soins virtuels se poursuivra.
Le gouvernement veut s’assurer que les améliorations du système de santé et l’accès des Canadiens à leurs dossiers de santé personnels soient sous-tendus par des données fiables.
Le budget de 2022 propose de modifier les règles d’admissibilité de la TPS/TVH pour le remboursement élargi aux hôpitaux afin de reconnaître le rôle croissant du personnel infirmier praticien dans la prestation des services de santé, y compris dans les régions centrales.

Transfert canadien en matière de santé

En 2022-2023, le Transfert canadien en matière de santé fournira aux provinces et aux territoires un soutien de 45,2 milliards de dollars, soit une hausse de 4,8 % par rapport au montant de base de 2021-2022.
Un supplément de 6,5 milliards de dollars ira au Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à répondre à la pandémie, ce qui comprend un montant de 2 milliards de dollars proposé en mars 2022 pour continuer à alléger les pressions immédiates, notamment les retards dans les chirurgies et les procédures médicales.
Au sujet du Transfert canadien en matière de santé et des appels des provinces à accroître le financement fédéral, le budget de 2022 réitère la position d’Ottawa : toute discussion entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires portera sur la production de meilleurs résultats en matière de soins de santé pour les Canadiens.

Répercussions à long terme de la COVID-19

Un montant de 20 millions de dollars sur cinq ans sera versé aux Instituts de recherche en santé du Canada à compter de 2022-2023, pour appuyer des recherches additionnelles sur les répercussions à long terme des infections à la COVID-19 chez les Canadiens, ainsi que sur les répercussions plus générales de la COVID-19 sur les systèmes de santé.
Le budget de 2022 propose d’accorder 190,5 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 à Services aux Autochtones Canada pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d’aider les communautés et les organismes autochtones à continuer d’atténuer les répercussions de la COVID-19.

Régime national universel d’assurance-médicaments

Le gouvernement travaille à la mise sur pied d’un régime national universel d’assurance-médicaments. Il déposera un projet de loi en ce sens, qu’il cherchera à faire adopter avant la fin de 2023.
Si le projet de loi est adopté, le gouvernement chargera ensuite l’Agence canadienne des médicaments d’élaborer une liste nationale des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros.

Soins dentaires

Le budget de 2022 propose d’accorder un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite, à Santé Canada pour offrir des soins dentaires aux Canadiens.
Le régime couvrira d’abord les personnes de moins de 12 ans en 2022 et sera ensuite élargi aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue pour 2025. Le programme sera limité aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aura pas à payer de quote-part.

Vaccination

Le Canada affiche l’un des taux de vaccination contre la COVID-19 les plus élevés au monde : plus de 85 pour cent de la population a reçu au moins deux doses.
Un financement de plus de 17,6 milliards de dollars pour appuyer l’approvisionnement, le déploiement et l’administration des vaccins.
Un financement de plus de 10 milliards de dollars pour les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données et pour aider les provinces et les territoires à se procurer des tests de dépistage rapide pour les Canadiens.
Un financement de plus de 12,8 milliards de dollars pour l’approvisionnement d’équipement de protection individuelle et d’équipement médical pour les secteurs de la santé et des services essentiels.
Un financement de 2 milliards de dollars dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour appuyer l’approvisionnement de produits thérapeutiques liés à la COVID-19, ainsi que la logistique et les coûts opérationnels connexes.

Investissement dans la santé publique

Le budget de 2022 propose de fournir 436,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, dont 15,5 millions de dollars en amortissement restant, à l’Agence de la santé publique du Canada pour renforcer les capacités de surveillance et d’évaluation des risques clés au sein de l’Agence.
Cela comprendra le suivi en temps réel de l’évolution des virus, la surveillance des répercussions à long terme de la COVID-19 ainsi que l’élargissement de la capacité d’évaluation des risques et des réseaux de recherche pour les nouvelles souches de la grippe, les infections respiratoires émergentes et l’innocuité et l’efficacité des vaccins.

Retards dans les chirurgies

Le gouvernement prend des mesures immédiates pour réduire les retards dans les chirurgies et les procédures médicales.
Le 25 mars 2022, il a annoncé son intention d’accorder aux provinces et aux territoires un financement supplémentaire de 2 milliards de dollars au moyen d’un supplément au Transfert canadien en matière de santé pour combler ces retards. Ce financement s’ajoutera au soutien de 4 milliards de dollars versé en 2020-2021, à mesure que les provinces et les territoires travaillent à éliminer les retards dans les chirurgies et les procédures médicales et à fournir aux Canadiens les soins de santé qu’ils méritent.

Remise de prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées

Accorder un financement de 26,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et de 7 millions de dollars par la suite, afin d’augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens.
Cette mesure se traduira par une remise de prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées où les services sont insuffisants.
Note : Comme indiqué ci-dessus, le gouvernement élargira la liste des professionnels admissibles au programme d’exonération de remboursement du prêt d’études au cours de la prochaine année.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le secteur de la santé

Le budget de 2022 propose d’accorder 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par la suite afin d’élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’aider jusqu’à 11 000 professionnels de la santé formés à l’étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.
Il appuiera également des projets – notamment pour assurer des examens nationaux normalisés, un accès plus facile à l’information, des délais abrégés et moins de formalités administratives – qui réduiront les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé.

Aînés

Créer un groupe d’experts chargé d’étudier l’idée d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison.
Ce groupe fera rapport au ministre des Aînés et au ministre de la Santé. De plus amples détails seront communiqués au cours des mois à venir.
Accorder un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, au programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et d’aider ces derniers à continuer de participer pleinement à leur communauté.

Recherche sur la démence et la santé du cerveau

Fournir un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, aux Instituts de recherche en santé du Canada pour accroître les connaissances sur la démence et la santé du cerveau, améliorer le traitement et les résultats chez les personnes vivant avec une démence, ainsi qu’évaluer et traiter les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels et les différents modèles de soins.

Innovation en matière de vieillissement et de santé du cerveau

Fournir 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement à accélérer l’innovation dans ses domaines d’expertise.

Marché du travail

En février, le taux de chômage au Canada a chuté à 5,5 %, baissant pour la première fois sous son niveau d’avant la pandémie et s’établissant près de son niveau le plus bas des 50 dernières années, à savoir 5,4 %, atteint en mai 2019.
Le Canada a connu la reprise de l’emploi la plus rapide du G7 : il a récupéré 112 % des emplois perdus au début de la pandémie, comparativement à 90 % aux États-Unis.

Santé mentale et bien-être

Le gouvernement fédéral investira pour recenser des interventions efficaces en santé mentale et en étendre l’application.
Le gouvernement prévoit également collaborer avec les provinces et les territoires pour orienter l’élaboration d’un nouveau Transfert canadien en matière de santé mentale qui appuiera l’élargissement et la prestation de services de santé mentale accessibles et de haute qualité dans l’ensemble du Canada.
Le budget de 2022 propose de fournir à Santé Canada un financement de 140 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le portail Espace Mieux-être Canada, afin que ce portail puisse continuer à offrir à la population canadienne des outils et des services en matière de santé mentale et de mieux-être.

Santé mentale et mieux-être fondés sur les distinctions

Accorder un financement de 227,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour maintenir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones en vue d’améliorer le mieux-être mental, et pour appuyer les efforts entrepris dans le budget de 2021 et qui visent à élaborer conjointement des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.

Un système sportif plus sûr

Fournir un financement de 16 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les mesures visant à créer un système sportif plus sûr. Des fonds seront notamment prévus pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada pour la mise en œuvre du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire, ainsi que pour veiller à ce que les politiques et les pratiques nationales en matière de sport réduisent le risque de harcèlement, d’abus et de discrimination, et créent un système sportif plus sûr et plus inclusif.

Crise des opioïdes

Fournir à Santé Canada un financement de 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, afin de soutenir la réduction des méfaits, les traitements et la prévention au niveau communautaire.

Secteur du cannabis

Lancement d’une table stratégique sur le cannabis qui entretiendra un dialogue avec les entreprises et les intervenants du secteur du cannabis.
Cette table sera dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et donnera au gouvernement l’occasion d’entendre les dirigeants de l’industrie et de trouver des moyens de collaborer pour faire croître le secteur du cannabis légal au Canada.

Réconciliation et amélioration des résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

Investir 11 milliards de dollars supplémentaires sur six ans pour continuer de soutenir les enfants et les familles autochtones et aider les communautés autochtones.
Le budget de 2022 poursuit ce travail, pour faire face à cet héritage de préjudices qu’ont subis les enfants et les familles autochtones, en affectant des investissements supplémentaires de plus de 4,7 milliards de dollars afin d’aider les communautés à composer avec leur passé et à bâtir un avenir où les enfants autochtones pourront s’épanouir.
Investir 268 millions de dollars en 2022-2023 afin de continuer à fournir des soins de haute qualité dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.
Fournir à Services aux Autochtones Canada 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer l’infrastructure communautaire dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars seront investis pour traiter les problèmes d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Principe de Jordan

Accorder 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin par l’application du principe de Jordan. Ce financement appuiera également des réformes à long terme qui visent à améliorer la mise en œuvre du principe de Jordan.

Garde des enfants

Verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada pour l’établissement d’un fonds pour l’infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Plan d’action fédéral LGBTQ2

Fournir un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer la mise en œuvre du prochain Plan d’action fédéral LGBTQ2.

Lutte contre le racisme systémique, la discrimination et la haine

Accorder 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les travaux en cours en vue du lancement d’une stratégie de lutte contre le racisme et d’un plan d’action national de lutte contre la haine.
Verser 5,6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,2 million par la suite, pour appuyer l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.
Verser 5,6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,2 million de dollars par la suite, pour appuyer le nouveau représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie.
Verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Pour consulter le budget de 2022, cliquez ici.

Prochaines étapes pour l’ACP

L’ACP salue la décision du gouvernement d’élargir la liste des professionnels de la santé admissibles au programme d’exonération de remboursement du prêt d’études. Nous sommes également heureux qu’Ottawa reconnaisse la nécessité d’améliorer l’accès aux soins de santé pour les Canadiens des régions rurales et éloignées où l’offre de services est déficiente. Cela dit, nous savons que la physiothérapie peut contribuer de manière incomparable au parcours des Canadiens vers la santé et le bien-être. C’est pourquoi nous continuerons de faire valoir qu’il est impératif d’étendre le programme aux physiothérapeutes.

Le budget de 2022 met en lumière les pressions énormes qui s’exercent sur les travailleurs de la santé canadiens. Pour poursuivre notre travail de représentation dans ce dossier et témoigner notre appui au secteur, nous présenterons un mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Nous y décrirons les conséquences des pénuries de main-d’œuvre et des conditions de travail dans le cadre de l’exercice de la physiothérapie.

L’ACP étudiera plus en profondeur le budget de 2022 et le rôle que peut jouer la physiothérapie dans l’optimisation des investissements proposés par le gouvernement. Elle suivra aussi les quatre jours de débat sur le budget qui se tiendront à la Chambre des communes.

Ressources

Association canadienne de physiothérapie, 2022. Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2022. Consulté en ligne.
Association canadienne de physiothérapie, mars 2022. Réponse à l’étude des effectifs du secteur de la santé au Canada – Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Consulté en ligne.
Parti conservateur du Canada, 7 avril 2022. Déclaration de la cheffe conservatrice Candice Bergen sur le budget NPD-Libéral 2022. Consulté en ligne.
Gouvernement du Canada, 29 mars 2022. Avis aux médias – Le gouvernement du Canada annonce la date de dépôt du budget de 2022. Consulté en ligne.
Gouvernement du Canada, 7 avril 2022. Communiqué de presse – Le gouvernement du Canada publie le budget de 2022. Consulté en ligne.
Gouvernement du Canada, 7 avril 2022. Budget de 2022 : allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances. Consulté en ligne.
Parti vert du Canada, 7 avril 2022. Réaction du Parti vert du Canada au budget de 2022. Consulté en ligne.
Nouveau Parti démocratique du Canada, 7 avril 2022. Les néo-démocrates utilisent leur pouvoir pour obtenir des résultats qui amélioreront la qualité de vie des gens. Consulté en ligne.

[1] ACP, 2022. Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral de 2022. Consulté en ligne.
[2] Budget 2022. Consulté en ligne : https://budget.gc.ca/2022/pdf/budget-2022-fr.pdf, p. 179.