Gouvernance

L’Association canadienne de physiothérapie (ACP) est assujettie à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui confère certains pouvoirs et impose certaines responsabilités aux membre

Assemblée générale annuelle

Conformément aux statuts de l’ACP, les membres ont reçu dans l’infolettre du 12 mai 2023 un avis écrit concernant la 103e assemblée générale annuelle (AGA) de l’Association canadienne de physiothérapie (ACP).

L’AGA aura lieu en ligne à 19 h (HAE) le jeudi 15 juin 2023 via Zoom. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de l’AGA et des documents connexes.

Participation à l’AGA en ligne

Cette AGA sera tenue entièrement en ligne et l’Association a fait en sorte que les membres de partout au Canada puissent y participer. Les membres votants de l’ACP qui n’ont pas nommé de mandataire pourront participer à l’assemblée par la plateforme de participation électronique fournie par l’Association.

Cliquez ici pour vous inscrire à l’assemblée en ligne.

Au moment de vous inscrire, il y aura une période d’attente afin de vérifier l’admissibilité de votre inscription. Seuls les membres inscrits à l’avance peuvent voter en ligne.

La date limite d’inscription est le 12 juin 2023 à 12 h (HAE).

Vous devez vous inscrire avant cette date pour être accrédité sur la plateforme de vote en ligne qui sera utilisée pendant l’AGA.

Merci de votre compréhension.

Veuillez noter que si vous êtes inscrits, mais que vous ne pouvez pas assister à l’AGA, vous devez en informer information@physiotherapy.ca. Cela permettra de garder notre registre des électeurs présents à jour et ainsi garantir le bon déroulement de l’assemblée.

Les membres seront appelés à :

o examiner les états financiers audités de l’Association;
o nommer un expert-comptable (auditeur) pour la prochaine année;
o élire les nouveaux administrateurs;

Tous les documents pertinents seront publiés sur le site web jusqu’à l’AGA de juin 2023.

Directives pour les procurations

Le statut 4.5 de l’ACP indique que « Chaque membre habilité à voter à une assemblée des membres peut désigner un mandataire, ou un ou plusieurs mandataires suppléants, qui ne sont pas nécessairement des membres et qui sont chargés d’agir de la manière et dans la mesure prévues dans la procuration conformément au pouvoir qui leur est conféré […] »

Si vous n’êtes pas en mesure d’assister physiquement ou virtuellement à l’assemblée générale annuelle 2023 en ligne, nous vous invitons à utiliser un certificat de procuration pour céder votre voix à un autre membre de l’ACP ou à une personne qui sera présente en ligne. Les demandes de
procuration doivent être datées, signées et déposées par le membre qui confie la procuration.

Le formulaire de procuration dûment rempli doit être soumis par le membre qui donne la
procuration et reçu par courriel à l’adresse information@physiotherapy.ca avant 12 h (HAE)
le 12 juin 2023.

Ordre du jour de l’AGA et documents connexes :
o Avis de convocation à l’AGA
o Formulaire de procuration (modifié le 19 mai 2023)
o Règles de procédures
o Ordre du jour (modifié le 19 mai 2023)
o Procès-verbaux de 2022
o États financiers vérifiés de 2022
o Expert-comptable (vérificateur)
o Élection des administrateurs (modifié le 19 mai 2023)

Cliquez ici pour télécharger les documents ci-dessus en un seul lot (modifié le 19 mai 2023).

Statuts

Les statuts revêtent une grande importance pour les organisations comme l’ACP, puisqu’ils énoncent les règles encadrant leur gouvernance et leur fonctionnement. Selon la Loi, les statuts doivent être approuvés par les membres. Les statuts de l’ACP se trouvent ici.

Pour obtenir de l’information sur les AGA et les séances de discussion, connectez-vous en tant que membre de l’ACP.

Politiques de l’ACP

Procédures d’adhésion

Pour plus d’informations sur les procédures d’adhésion, cliquez ici.