Points saillants du budget fédéral 2024

Aperçu

C’est aujourd’hui que Chrystia Freeland, la ministre des Finances, a présenté son quatrième budget : Une chance équitable pour chaque génération. La publication et le déploiement du budget représentent un changement important par rapport au secret traditionnel qui entourait les budgets précédents, en usant d’une stratégie pour façonner l’opinion publique avant les élections prévues en 2025, qui pourraient encore avoir lieu au cours de cette année civile. 

Les libéraux espéraient attirer l’attention sur la vigueur de l’économie du pays, notamment la réduction de l’inflation, la reprise rapide de l’emploi après la pandémie et l’augmentation des salaires réels. Malgré ces indicateurs positifs, des enjeux comme l’augmentation du coût de la vie, en particulier pour l’épicerie et le logement, persistent. 

D’importants investissements dans le logement sont l’élément central du budget s’attaquent à l’une des dépenses les plus importantes pour la plupart des Canadiens. En établissant un programme d’infrastructure de 6 milliards de dollars et en bonifiant de 15 milliards de dollars le Programme de prêts pour la construction d’appartements, le gouvernement espère mettre fin à la pénurie de logements et, à terme, réduire les coûts en matière de logement. Les améliorations apportées au Fonds pour accélérer la construction de logements et les mesures pour inciter les gouvernements locaux à réduire la bureaucratie visent à augmenter le nombre de logements abordables.

Le lancement d’un fonds de 500 millions de dollars en santé mentale profite particulièrement aux jeunes Canadiens, réduisant potentiellement les coûts à long terme et le fardeau financier associé aux problèmes de santé mentale.

En outre, la mise sur pied d’un nouveau programme national d’alimentation scolaire avec un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans vise à diminuer le fardeau financier sur les familles en s’assurant que les enfants reçoivent des repas nourrissants, ce qui pourrait alléger certaines dépenses des familles en matière d’alimentation.    

En gros, ce budget vise à rendre la vie plus abordable en réduisant directement les coûts des services essentiels et les dépenses courantes des Canadiens, tout en jetant les bases d’une résilience économique durable.

Une partie des nouvelles dépenses prévues est réservée pour les exercices budgétaires à venir, ce qui donnera à Ottawa une marge de manœuvre budgétaire. La ministre Freeland a indiqué que l’économie était légèrement plus forte que prévu. Ceci doit être tempéré par une croissance qui, au quatrième trimestre de 2023, a atteint 1 % sur une base annualisée. Cette hausse marginale est en mesure de compenser une partie des nouvelles dépenses prévues.   

Dans ce budget, le gouvernement s’est reposé sur ses deux points d’ancrage budgétaires, soit une réduction du ratio dette/PIB et du ratio déficit/PIB qui finit par être inférieur à 1 %. Il a largement atteint ces objectifs grâce à une croissance du PIB supérieure aux prévisions et une hausse de l’impôt sur les gains en capital.   

Succès des efforts de représentation de l’ACP

Depuis 2023, l’ACP a beaucoup milité pour que les physiothérapeutes soient inclus dans le Programme canadien d’aide financière aux étudiants afin d’offrir aux physiothérapeutes qui choisissent d’exercer dans des régions rurales et éloignées une exonération de remboursement de leur prêt d’études, après l’obtention de leur diplôme. L’aide est actuellement offerte aux médecins et aux infirmières et, dans le programme libéral de 2021, il avait été promis de l’étendre à d’autres professions, mais pas aux physiothérapeutes.

Au cours des derniers mois, l’ACP a rencontré Finance Canada, Santé Canada, Emploi et développement social Canada et le cabinet du premier ministre pour plaider en faveur de l’inclusion des physios au programme. Hier, le programme a été étendu à la liste dans le programme libéral de 2021 avec deux autres professions du secteur de la santé. La physiothérapie en fait partie.

Il s’agit d’une victoire importante en matière de représentation pour les physiothérapeutes au pays et les Canadiens qui méritent d’avoir accès à des soins de qualité, peu importe leur lieu de résidence. Afin d’assurer cette victoire à nos membres, l’ACP s’est appuyée sur des données, des données probantes et des témoignages de nos partenaires professionnels de la santé au sein de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et l’Association canadienne d’orthopédie.

Autres annonces importantes du budget 2024

Hausse de l’impôt sur les gains en capital

• Une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital dépassant 250 000 $ réalisés annuellement par les particuliers et tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies, qui passe de la moitié aux deux tiers, en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à compter du 25 juin 2024. 
  • Actuellement, l’exemption cumulative des gains en capital permet aux Canadiens d’exonérer de l’impôt jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Ce plafond libre d’impôt sera porté à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexé à l’inflation par la suite.
  • La vente d’une résidence principale restera exonérée de l’impôt sur les gains en capital.
  • Pour s’assurer que les propriétés servent à héberger les Canadiens et non pas d’actifs spéculatifs pour les investisseurs, depuis le 1^er janvier 2023, les gains en capital provenant de flips immobiliers, c’est-à-dire des biens achetés et vendus dans un délai d’un an, sont considérés comme des revenus d’entreprise. Il y a toutefois des exemptions pour de nombreuses situations de la vie courante et ces exemptions seront maintenues.   
  • Pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

• Retourner le produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 entreprises ayant 499 employés ou moins, sous la forme d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement aux petites et moyennes entreprises du Canada.  

Lancer un régime national d’assurance médicaments 

• 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour soutenir le lancement du régime national d’assurance médicaments.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers en matière de soins de santé 

• 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-2026, pour intégrer plus efficacement les professionnels de la santé formés à l’étranger dans le personnel de santé du Canada en créant 120 postes de formation spécifiques, en augmentant la capacité d’évaluation et en fournissant un soutien pour naviguer dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.

Aider les gens à retourner à l’école

• Afin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les adultes qui reprennent leurs études, le gouvernement supprimera définitivement l’obligation de l’examen du crédit pour les étudiants adultes qui demandent pour la première fois des bourses et des prêts d’études canadiens.
• Le coût de cette mesure est estimé à 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à raison de 4 millions de dollars par an par la suite. 

Soutenir les athlètes nationaux du Canada

• 35 millions de dollars sur cinq ans et 7 millions de dollars par la suite au ministère du Patrimoine canadien, pour le Programme d’aide aux athlètes. Cela permettrait d’augmenter l’allocation de financement pour les athlètes soutenus et de soutenir des athlètes supplémentaires dans de nouvelles disciplines sportives olympiques et paralympiques.  

Prestations canadiennes d’invalidité et aides aux personnes handicapées

• Lancement de la prestation d’invalidité du Canada
  • 6,1 milliards de dollars sur six ans, à partir de 2024-2025, et 1,4 milliard de dollars par an par la suite, pour une nouvelle prestation d’invalidité canadienne. Ce montant comprend les coûts de mise en œuvre de la prestation. Les paiements aux Canadiens admissibles commenceront en juillet 2025, une fois que le processus réglementaire et les consultations avec les personnes handicapées auront été menés à bien. Le gouvernement prévoit que la Loi sur la prestation d’invalidité du Canada entrera en vigueur en juin 2024 afin que les paiements puissent commencer en juillet 2025. 
  • 243 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-2025, et 41 millions de dollars par an par la suite, pour couvrir le coût des formulaires médicaux requis pour demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.  
  • Le budget précise notamment que :
    • Afin d’éviter que les personnes handicapées ne subissent une retenue de leurs aides provinciales et territoriales, le gouvernement fédéral demande aux provinces et aux territoires de ne pas considérer les prestations d’invalidité du Canada comme un revenu en ce qui concerne les aides provinciales ou territoriales. Le gouvernement fédéral fait cet investissement en raison de l’inadéquation de l’aide aux personnes handicapées fournie par de nombreuses provinces, qui laisse actuellement beaucoup trop de personnes handicapées dans la pauvreté.

• Élargissement de la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées
  • L’intention du gouvernement de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre des dépenses supplémentaires admissibles à la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées, sous réserve de certaines conditions, telles que : 
    • Animaux d’assistance dressés pour accomplir des tâches spécifiques pour les personnes souffrant de certaines déficiences graves. 
    • Dispositifs d’entrée informatique alternatifs, tels que claviers d’assistance, afficheurs braille, stylos numériques et dispositifs de reconnaissance vocale.  
    • Fauteuils de travail ergonomiques et dispositifs de positionnement au lit, y compris les évaluations correspondantes. 
  • Le coût de cette proposition est estimé à 5 millions de dollars sur cinq ans et à 1 million de dollars par an, par la suite. 

Santé des Premières Nations et des Inuits

• 562,5 millions de dollars pour soutenir les services médicalement nécessaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui offre un éventail de prestations aux Premières Nations et aux Inuits (notamment des services de santé mentale, des voyages médicaux et des médicaments); 390,4 millions de dollars sur quatre ans pour construire ou rénover des établissements de santé, notamment pour soutenir le Virtual Health Hub dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies. Ce financement améliorera la sécurité des travailleurs en soins primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations vivant dans les réserves; 104,9 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives de transformation de la santé afin de soutenir l’autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés; et 57,5 millions de dollars sur trois ans, s’appuyant sur des investissements fédéraux antérieurs, pour la construction d’un centre de soins contre l’exposition au mercure dans la Première Nation de Grassy Narrows.

Soutenir le bien-être des vétérans  

• Le gouvernement versera 6 millions de dollars sur trois ans au ministère des Anciens Combattants pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Une partie de ces fonds sera consacrée à des projets destinés aux vétérans autochtones, femmes et 2SLGBTQI+.
• 9,3 millions de dollars sur cinq ans pour le ministère des Anciens Combattants afin de prolonger de trois ans le projet pilote de Service de télémédecine pour les familles des vétérans. Cette initiative permettra d’offrir jusqu’à deux ans de services de télémédecine aux vétérans récents et à leurs familles.