Conditions

Code de conduite du congrès

Norme de conduite
Tous les participants au congrès de l’ACP ont droit à un environnement sécuritaire et accueillant, exempt de harcèlement ou de discrimination, lors des événements du congrès, y compris les activités sociales, les ateliers, les plénières, les réunions connexes et les rassemblements sociaux. Les participants doivent, en tout temps, se conduire avec le plus grand respect et la plus grande dignité lorsqu’ils participent aux événements de l’ACP.   

À titre de rappel à tous les participants au congrès annuel, l’ACP s’engage à offrir un environnement de travail sain et sécuritaire, où chacun est traité avec respect et dignité, et exempt de toute forme de harcèlement, de discrimination, de violence, d’intimidation ou de racisme.   Si un participant est victime ou témoin d’un comportement physique ou verbal inapproprié ou menaçant, il doit en aviser le personnel de l’ACP au bureau d’inscription ou envoyer un courriel à vconstantineau@physiotherapy.ca.

Activités de marketing et d’accueil non autorisées
À l’exception des commanditaires et des exposants autorisés, les délégués et les autres participants ne sont pas autorisés à utiliser le congrès comme tribune à des fins de sollicitation et de marketing.    Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces privilèges doivent s’inscrire à titre de commanditaire ou d’exposant du congrès de l’ACP. 

Les délégués doivent refuser les invitations provenant d’organisations qui ne sont ni exposants ni commanditaires et signaler à l’ACP toute violation de l’interdiction susmentionnée.  

Conformité aux lois, aux politiques et aux procédures ainsi qu’aux protocoles de santé et de sécurité

Tous les participants doivent respecter a) les lois et les règlements applicables, et b) les procédures, y compris celles qui ont trait à la santé et à la sécurité, qu’elles soient émises par l’ACP, le lieu où se tient le congrès ou les organisateurs.

Consentement à l’utilisation de renseignements personnels et d’images

Renseignements personnels des délégués
Les délégués en présentiel qui consentent à ce que leur badge de conférence soit balayé au kiosque d’un exposant sont réputés consentir à ce que leurs coordonnées (nom, titre, organisation, adresse et courriel) soient communiquées à cet exposant aux fins de marketing. Toute personne qui ne souhaite pas communiquer ses renseignements personnels aux exposants ne doit pas présenter son badge.

Les délégués qui participent au congrès et aux événements au moyen d’une plateforme virtuelle sont réputés consentir à ce que les coordonnées de leur profil virtuel soient communiquées afin de permettre leur présence virtuelle et d’enregistrer leur présence.

Photos et vidéos
L’ACP peut prendre des photos et des vidéos des participants aux événements du congrès. Les participants sont réputés consentir à l’utilisation de ces photos ou vidéos dans tout média, y compris les médias sociaux, à des fins de marketing et de promotion d’événements futurs de l’ACP. Les photos et les vidéos ne seront pas distribuées à des tiers.

Droit de l’ACP de modifier ou d’annuler des événements du congrès

L’ACP se réserve le droit d’apporter des modifications au programme du congrès en tout temps, sans préavis aux participants. L’ACP se réserve également le droit d’annuler ou de modifier des événements du congrès en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions ou pour toute autre raison. L’ACP n’est pas responsable des frais d’annulation imposés à un participant qui peuvent être appliqués par les hôtels, les compagnies aériennes ou les agences de voyage, ni de toute autre perte subie par les participants en raison d’une annulation ou d’une modification d’un événement du congrès.

Limitation de responsabilité

L’ACP n’est pas responsable envers les participants des pertes économiques directes ou indirectes, des profits perdus, des occasions manquées ou des coûts spéciaux, consécutifs, accessoires, exemplaires ou indirects, quelle qu’en soit la cause, même si l’ACP a été avisée de la possibilité de tels coûts ou dommages.  

On encourage les participants à maintenir une distance physique avec les autres et à porter un couvre-visage lors des événements du congrès. L’ACP décline toute responsabilité à l’égard des réclamations ou des pertes liées à la COVID-19 découlant de la participation à un événement du congrès ou autre.