Questions fréquentes

A - Compte/nom d'utilisateur

  1. J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire?
  2. Comment puis-je accéder à mon certificat d’assurance?

B - Renouvellement de l'adhésion - Généralités

  1. Comment puis-je renouveler mon adhésion?
  2. Comment les frais d’adhésion sont-ils calculés?
  3. Je ne peux pas payer le montant complet tout de suite. Existe-t-il un plan de versements?

C - Catégories de membres

  1. Qu’entend-on par membre non pratiquant?
  2. Quelles sont les conditions requises pour devenir membre retraité?
  3. Je serai en congé. Comment dois-je renouveler mon adhésion?
  4. Qui est admissible à la catégorie d'adhésion « Nouveau diplômé»?
  5. Qui est admissible à la catégorie d'adhésion « À l'étranger»?
  6. Qui est admissible à devenir membre « affilié»?

D - Adhésion aux divisions

  1. Comment puis-je adhérer à une des divisions de champs d'intérêt ou de pratique clinique de l’ACP?

E - Assurance: Généralités

  1. Dois-je être membre de l’ACP pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle (faute professionnelle) de l’ACP?
  2. Comment dois-je faire pour renouveler mon assurance responsabilité professionnelle?
  3. À quelle option d'assurance responsabilité professionnelle devrais-je souscrire?
  4. Je suis membre étudiant et je recevrai mon diplôme bientôt (ou je viens de recevoir mon diplôme). Comment puis-je souscrire une assurance?
  5. Ai-je droit à un rabais sur mon assurance responsabilité professionnelle si je travaille dans le secteur public?
  6. J’ai déménagé récemment et j’ai besoin d’une copie à jour de mon certificat d’assurance responsabilité professionnelle. Que dois-je faire?
  7. J’aimerais demander un remboursement de mes primes d'assurance responsabilité professionnelle. 
  8. Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité professionnelle?

F - Assurance: Circonstances particulières

  1. Je prévois de prendre ma retraite ou de cesser d'exercer la profession en permanence. Est-ce que je peux mettre fin à mon assurance responsabilité professionnelle?
  2. Je suis en congé temporaire (p. ex., congé de maternité/congé parental, congé de maladie, autre). Dois-je conserver une assurance responsabilité professionnelle?
  3. J’aurai besoin d’une assurance responsabilité professionnelle plus tard dans l’année. Les primes sont-elles calculées au prorata et comment puis-je y souscrire?
  4. Qu'en est-il si je travaille à deux endroits différents?
  5. Je suis assistant-physiothérapeute (AP). Comment puis-je souscrire une assurance?
  6. Je suis propriétaire d'une entreprise, d'autres professionnels y travaillent ou agissent pour le compte de mon entreprise, et facturent sous mon nom commercial. Est-ce que j'ai besoin d'une assurance responsabilité professionnelle pour protéger mon entreprise?

G - Assurance: Champ de pratique/couverture

  1. J’ai déjà une assurance responsabilité professionnelle avec mon employeur. Pourquoi devrais-je prendre ma propre assurance? 
  2. L’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP couvre-t-elle l’acupuncture?
  3. Je suis aussi professeur de yoga/Pilates. Suis-je couvert par mon assurance responsabilité professionnelle lorsque je donne des cours de yoga/Pilates?

 


 

A. Compte/nom d’utilisateur

1. J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire?

1. Réinitialiser votre mot de passe ici : https://login.physiotherapy.ca/users/password/new.

2. Entrez votre adresse courriel, puis cliquez sur Soumettre.

3. Vous recevrez un courriel contenant un lien pour réinitialiser votre mot de passe. 

2. Comment puis-je accéder à mon certificat d’assurance?

  1. Connectez-vous à votre espace compte.

  2. Dans la section Assurance, cliquez sur Télécharger à côté de l’assurance indiquée. 

B. Renouvellement de l’adhésion

1. Comment puis-je renouveler mon adhésion?

Vous pouvez renouveler votre adhésion en ligne dans votre compte.

  1. Connectez-vous à votre espace compte.
  2. Cliquez sur « Renouveler maintenant».

2. Comment les frais d’adhésion sont-ils calculés?

Les frais d’adhésion varient selon l’endroit où vous travaillez et la catégorie de membres. Ces frais comprennent l’adhésion nationale à l’ACP et l’adhésion à votre section provinciale/territoriale (s’il y a lieu).

L’adhésion est gratuite pour les étudiants et les nouveaux diplômés ont droit à un rabais de 50 %.

Les frais d’assurance responsabilité professionnelle et les frais de divisions sont des frais supplémentaires qui peuvent être ajoutés lorsque vous renouvelez votre adhésion.

Les périodes d’adhésion et de couverture de l’assurance commencent le 1er octobre et se terminent le 30 septembre. Les frais d’adhésion et les primes d’assurance sont calculés au prorata chaque jour, mais les frais des divisions ne le sont pas. 

Veuillez communiquer avec un des représentants des services aux membres de l'ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679, pour obtenir un prix exact.

3. Je ne peux pas payer le montant complet tout de suite. Existe-t-il un plan de versements?

L’ACP offre la possibilité de faire des versements préautorisés chaque mois pour répartir le coût de l’adhésion sur toute l’année. Il y a un modeste coût d’administration de 25 $ pour ce service, et il faut noter que les coûts de l’assurance doivent être payés en une fois. Choisissez simplement l’option « Versements mensuels » à la fin de votre demande de renouvellement. 

C. Catégories de membres

1. Qu’entend-on par membre «non pratiquant»?

Cette catégorie de membre regroupe les physiothérapeutes qui travaillent en recherche, en administration, en gestion ou en enseignement. 

2. Quelles sont les conditions requises pour devenir membre «retraité»?

L’ACP confère le statut de membre «retraité» aux personnes de 55 ans et plus qui ont pris leur retraite de la physiothérapie et ont été membres de l’ACP ou d'un organisme de la WCPT pendant au moins 20 ans, au cours des 30 dernières années.

3. Je serai en congé. Comment dois-je renouveler mon adhésion? 

Les membres qui sont en congé auront droit à un rabais de 40 % sur les frais d’adhésion pour la durée de leur congé, dans les cas suivants :

  • Un membre en règle qui sera, ou qui planifie être, en congé de maternité/paternité pour au moins 3 mois consécutifs pendant l’année d’adhésion en cours (1er octobre 2019 au 30 septembre 2020).
  • Un membre en règle qui est en congé de maladie ou d’invalidité pour au moins 3 mois.

Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera consenti si les dates réelles d’un congé sont différentes de celles qui ont été prévues.

Veuillez communiquer avec un des représentants des services aux membres de l’ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679, si vous avez besoin d’aide avec votre adhésion ou votre renouvellement.

4. Qui est admissible à la catégorie d'adhésion «Nouveau diplômé» ?

Vous êtes admissible à cette catégorie si vous venez d’obtenir un diplôme d’un programme d’une université canadienne reconnue qui vous permet d’entrer dans la profession (admissible pour la première année d'exercice ou une partie de celle-ci).

Vous êtes aussi admissible à cette catégorie si vous êtes inscrit à l’ECP ou que la vérification de vos titres de compétences est complète et que vous allez exercer au Canada pour la première fois (admissible pour la première année d’exercice ou une partie de celle-ci).

Voir aussi « Je suis membre étudiant et je recevrai mon diplôme bientôt (ou je viens de recevoir mon diplôme). Comment puis-je souscrire une assurance? »

5. Qui est admissible à la catégorie d'adhésion «À l'étranger» ?

Vous êtes admissible à cette catégorie si vous êtes autorisé à exercer la physiothérapie au Canada, mais que vous vivez à l’extérieur du pays.

6. Qui est admissible à devenir membre «affilié»?

Les personnes qui ne sont admissibles à aucune des catégories de physiothérapeutes ou d’assistants-physiothérapeutes, mais qui appuient les objectifs et les buts de l’Association peuvent devenir membres affiliés. Veuillez communiquer avec un des représentants des services aux membres de l'ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679, pour adhérer.

D. Adhésion aux divisions

1. Comment puis-je adhérer à une des divisions de champ d'intérêt ou de pratique clinique de l’ACP?

Vous pouvez vous joindre à une division au moment de renouveler votre adhésion en ligne ou après avoir renouvelé votre adhésion en communiquant avec un des représentants des services aaux membres de l'ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679.

En savoir plus sur les divisions de l’ACP

E. Assurance: Généralités

1. Dois-je être membre de l’ACP pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle (faute professionnelle) de l’ACP?

Oui, le programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP est réservé aux membres. 

2. Comment puis-je renouveler mon assurance responsabilité professionnelle?

Si vous êtes un physiothérapeute qui renouvelle son assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez le faire en ligne au moment de renouveler votre adhésion.

Si vous renouvelez l’assurance de votre entreprise (p. ex., assurance responsabilité professionnelle pour la clinique, assurance responsabilité civile générale, assurance pour les entreprises, assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi, assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée), vous pourrez le faire après avoir renouvelé votre adhésion et votre assurance responsabilité professionnelle personnelle auprès de l’ACP. Ces polices sont administrées par notre courtier, BMS, et un lien de renouvellement unique vous sera communiqué par courriel. Rendez-vous au www.cpa.bmsgroup.com pour faire une demande en ligne, ou communiquez avec BMS au 1-855-318-6136 ou à cpa.insurance@bmsgroup.com.

3. À Quelle option d'assurance responsabilité professionnelle devrais-je souscrire?

Il vous revient de décider quelle assurance choisir, selon votre tolérance au risque et les circonstances de votre pratique. Toutes les options offrent une couverture de 7 millions de dollars par réclamation et une limite de 10 millions de dollars par année. Elles diffèrent au niveau des montants de la couverture des frais juridiques disciplinaires (pour les frais juridiques associés à la défense découlant d’une plainte présentée à l’organisme de réglementation de votre province ou territoire) et de la couverture pour défense pénale (remboursement des frais de défense associés à une poursuite intentée devant les tribunaux en vertu du Code criminel lorsque la personne en cause est jugée non coupable). Veuillez communiquer avec BMS au 1-855-318-6136 ou à cpa.insurance@bmsgroup.com, pour obtenir des conseils.

Pour en savoir plus sur les assurances proposées par l’ACP 

4. Je suis membre étudiant et je recevrai mon diplôme bientôt (ou je viens de recevoir mon diplôme).  Comment puis-je souscrire une assurance?

Félicitations! En tant que nouveau diplômé, vous avez droit à un rabais de 50 % sur l’adhésion et l’assurance responsabilité professionnelle à votre première année de pratique.

Connectez-vous à votre espace compte et passez à la catégorie « Nouveau diplômé » en procédant d’une des façons suivantes :

Pour une assurance entrant en vigueur le 1er octobre, cliquez sur « Renouveler maintenant ». Sélectionnez la catégorie « Nouveau diplômé » pour recevoir votre rabais et souscrire une assurance pour l’année complète d’adhésion (1er octobre au 30 septembre). 

Pour une assurance entrant en vigueur avant le 1er octobre, cliquez sur « Modifier ma catégorie d’adhésion » dans l’espace compte pour passer à la catégorie « Nouveau diplômé » et souscrire une assurance. Vous paierez des frais au prorata pour l’adhésion et l’assurance jusqu’au 30 septembre 2019. Après avoir terminé votre commande pour cette période d’adhésion, vous pouvez renouveler immédiatement votre adhésion pour l’année suivante (au taux de la catégorie « Nouveau diplômé ») en cliquant sur « Renouveler maintenant » dans votre espace compte.

5. Ai-je droit à un rabais sur mon assurance responsabilité professionnelle si je travaille dans le secteur public?

Si vous accomplissez 90 % ou plus de votre travail dans le secteur public, vous avez droit à un rabais de 15 % sur votre assurance responsabilité professionnelle.

Secteur public : Les services sont offerts en milieu hospitalier ou en consultation externe financés par les fonds publics. Les physiothérapeutes exerçant dans le secteur public travaillent notamment :

  • Dans les hôpitaux;
  • Dans les établissements de soins de longue durée;
  • Dans les centres de réadaptation;
  • Dans les écoles;
  • Dans les services de soins à domicile;

Dans les services financés par l’assurance-maladie provinciale ou par le fédéral

6. J’ai déménagé récemment et j’ai besoin d’une copie à jour de mon certificat d’assurance responsabilité professionnelle. Que dois-je faire?

Inscrivez votre nouvelle adresse dans votre espace compte et enregistrez la mise à jour. Sous la rubrique « Assurances », à côté de l’option d’assurance indiquée, cliquez sur « Télécharger maintenant », pour obtenir une copie à jour.

Sinon, vous pouvez communiquer avec un des représentants des services aux membres de l'ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679 qui fera le changement et vous renverra une copie à jour de votre certificat d’assurance.

7. J’aimerais demander un remboursement de mes primes d'assurance responsabilité professionnelle. 

Les primes d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP ne sont pas remboursables; nous nous excusons de tout inconvénient.  

8. Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité professionnelle?

Veuillez adresser toute question concernant les assurances à notre courtier, BMS, 1-855-318-6136 ou cpa.insurance@bmsgroup.com 

F. Assurance : Circonstances particulières

1. Je prévois prendre ma retraite ou de cesser d'exercer la profession en permanence. Est-ce que je peux mettre fin à mon assurance responsabilité professionnelle?

Oui, un membre n’a pas à acheter une couverture additionnelle pour conserver sa protection après la retraite ou lorsqu’il cesse d’exercer la profession. Les membres qui ont été des assurés actifs détenant une police d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP pendant au moins deux ans avant de prendre leur retraite ou de cesser d’exercer la profession bénéficient automatiquement d’une période de déclaration illimitée, sans frais supplémentaires.

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle de l'ACP depuis moins de 2 ans, vous bénéficiez automatiquement d'une période de déclaration prolongée de 10 ans, sans frais supplémentaires.

Cela signifie que les membres qui prennent leur retraite ou qui cessent d'exercer la profession sont protégés contre la possibilité de réclamations futures découlant d'incidents et d'expositions survenus alors qu'ils pratiquaient.

Veuillez vous assurer de garder une copie de votre certificat d’assurance le plus récent comme preuve de couverture. Vous pouvez accéder à votre certificat, en ligne dans votre espace compte, ou en communiquant avec un des représentants des services aux membres de l'ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679.

2. Je suis en congé temporaire de la pratique (p. ex., congé de maternité/congé parental, congé de maladie, autre). Dois-je conserver une assurance responsabilité professionnelle?

La police responsabilité professionnelle est fondée sur les « réclamations présentées et déclarées », ce qui signifie que c’est la police en vigueur au moment de la déclaration d’une réclamation qui s’applique. Si vous prenez un congé de la pratique et que vous êtes un assuré actif détenant une police d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP depuis au moins deux ans, vous êtes admissible à une prolongation automatique illimitée de votre couverture (période de déclaration prolongée), sans frais supplémentaires.

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle de l’ACP depuis moins de 2 ans, vous bénéficiez automatiquement d’une période de déclaration prolongée de 10 ans, sans frais supplémentaires.

Cela signifie que les membres qui prennent un congé temporaire de la pratique sont protégés contre la possibilité de réclamations futures découlant d’incidents et d’expositions survenus alors qu’ils pratiquaient.

La majorité des organismes réglementaires exigent de leurs membres qu’ils démontrent qu’ils sont couverts par une police d’assurance responsabilité professionnelle même lorsqu’ils ne donnent aucun soin à des patients. La couverture de la période de déclaration prolongée permet de démontrer à un organisme de réglementation qu’une couverture appropriée est en place lors d’un congé temporaire de la pratique. Veuillez vérifier avec l’organisme de réglementation de votre province/territoire pour des renseignements plus précis sur les exigences en matière d’assurance dans votre région.

Il faut souligner que les organismes de réglementation exigent que vous soyez couvert par une assurance responsabilité professionnelle pour donner des soins aux patients. Cela signifie que vous devez avoir une assurance responsabilité professionnelle en vigueur quand vous choisissez de revenir à la pratique professionnelle. 

3. J’aurai besoin d’une assurance responsabilité professionnelle plus tard dans l’année. Les primes sont-elles calculées au prorata et comment puis-je y souscrire?

Oui! Les primes d’assurance sont calculées au prorata chaque jour. Vous pouvez souscrire une assurance à une date ultérieure en communiquant avec un des représentants des services aux membres de l’ACP à information@physiotherapy.ca ou au 1-800-387-8679.

4. Qu'en est-il si je travaille à deux endroits différents?

L’assurance responsabilité professionnelle vous couvre partout au Canada, même si vous pratiquez dans plus d’un endroit.

5. Je suis assistant-physiothérapeute (AP). Comment puis-je souscrire une assurance?

Les AP qui sont membres peuvent souscrire une assurance directement auprès de notre courtier, BMS, en ligne au www.cpa.bmsgroup.com, ou en communiquant avec leurs représentants à cpa.insurance@bmsgroup.com ou au 1-855-318-6136.  

6. Je suis propriétaire d'une entreprise, d'autres professionnels y travaillent, ou agissent pour le compte de mon entreprise, et facturent sous mon nom commercial. Est-ce que j'ai besoin d'une assurance responsabilité professionnelle pour protéger mon entreprise?

Oui, vous pourriez avoir besoin d’une police supplémentaire en plus de votre assurance responsabilité professionnelle personnelle. Veuillez communiquer avec BMS au 1‑855‑318‑6136 ou à cpa.insurance@bmsgroup.com pour obtenir plus de renseignements, pour souscrire une assurance pour votre entreprise, ou pour discuter de vos besoins particuliers en matière d’assurance commerciale. Vous pouvez aussi faire une demande en ligne au www.cpa.bmsgroup.com.

G. Assurance : Champ de pratique/couverture

1. J’ai déjà une assurance responsabilité professionnelle avec mon employeur. Pourquoi devrais-je prendre ma propre assurance?

Premièrement, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre organisme de réglementation provincial; il est possible que vous deviez souscrire à votre propre assurance responsabilité professionnelle comme condition d’adhésion.

Même si ce n’est pas le cas dans votre région, vous voudrez peut-être envisager de souscrire à votre propre assurance. L’assurance responsabilité professionnelle d’un employeur peut comporter certaines restrictions qui limitent votre couverture d’assurance. Par exemple, plusieurs polices d’assurance offertes par l’employeur ne couvrent pas votre défense en cas de réclamation déposée devant votre organisme de réglementation provincial. C’est la réclamation la plus fréquente du programme d’assurance de l’ACP.

Si vous exercez dans le secteur public et que vous comptez sur l’assurance responsabilité professionnelle de votre employeur, il se peut que vous deviez gérer vous-même votre défense et payer vous-même les services d’un avocat et toutes autres dépenses.

2. L’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP couvre-t-elle l’acupuncture?

L’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP couvre toutes les activités qui font partie du champ de pratique de la physiothérapie, y compris l’acupuncture.

Veuillez noter que l’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP ne couvre pas la médecine chinoise traditionnelle (MCT) et l’acupuncture MCT, lesquelles ne font pas partie du champ de pratique d’un physiothérapeute. Si vous avez besoin d’une assurance pour votre pratique de la MCT ou de l’acupuncture MCT, communiquez avec BMS au 1-855-318-6136 ou à cpa.insurance@bmsgroup.com

3. Je suis aussi professeur de yoga/Pilates. Suis-je couvert par mon assurance responsabilité professionnelle lorsque je donne des courts de yoga/Pilates?

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle personnelle par l’intermédiaire du programme de l’ACP, vous avez droit de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle additionnelle et à une assurance responsabilité civile générale pour couvrir toutes activités de yoga/Pilates qui ne font pas partie du champ de pratique de la physiothérapie, comme donner des cours à un groupe.

Vous pouvez vous procurer cette couverture directement auprès de notre courtier, BMS, en communiquant avec leurs représentants au cpa.insurance@bmsgroup.com ou au 1-855-318-6136.