Questions fréquentes

A - Compte/nom d’utilisateur

  1. J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire?
  2. Comment accéder à mon certificat d’assurance?

 

B - Renouvellement de l’adhésion

  1. Comment renouveler mon adhésion?
  2. Comment les frais d’adhésion sont-ils calculés?
  3. Je ne peux pas payer le montant complet tout de suite. Existe-t-il un plan de versements?

 

C - Catégories de membres

  1. Qu’est-ce qu’un membre non pratiquant?
  2. Qu’est-ce qu’un membre retraité?
  3. Je prévois prendre un congé de maternité. Dois-je conserver une assurance responsabilité professionnelle?

D - Adhésion aux divisions

  1. Comment adhère-t-on à une division de pratique/champ d’intérêt de l’ACP?

 

E - Assurance : Généralités

  1. Dois-je être membre de l’ACP pour contracter une assurance responsabilité professionnelle avec l’ACP?
  2. Comment dois-je faire pour renouveler mon assurance?
  3. Quelle assurance devrais-je choisir?
  4. Je suis membre étudiant et je recevrai mon diplôme bientôt (ou je viens de recevoir mon diplôme). Comment puis-je souscrire une police d’assurance?
  5. Ai-je droit à un rabais sur l’assurance si je travaille dans le secteur public?
  6. J’ai récemment déménagé et j’ai besoin d’une copie à jour de mon certificat d’assurance. Que dois-je faire?
  7. J’aimerais demander un remboursement sur mon assurance. 
  8. Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur l’assurance?

 

F - Assurance : Circonstances particulières

  1. Je prévois prendre ma retraite. Est-ce que je peux mettre fin à mon assurance responsabilité professionnelle?
  2. Je ne pratique actuellement pas la profession de physiothérapeute. Dois-je conserver une assurance responsabilité professionnelle?
  3. Je prévois prendre un congé de maternité. Dois-je conserver une assurance responsabilité professionnelle?
  4. J’aurai besoin d’une assurance plus tard dans l’année. Est-il possible de la souscrire seulement pour une partie de l’année, et comment?
  5. Comment faire si je travaille à deux endroits différents?
  6. Je suis assistant-physiothérapeute (AP) ou thérapeute en réadaptation physique (TRP). Comment puis-je souscrire une police d’assurance?

 

G - Assurance : Champ de pratique/couverture

  1. J’ai déjà une assurance par l’entremise de mon employeur – pourquoi devrais-je en souscrire une?
  2. L’assurance de l’ACP couvre-t-elle l’acupuncture?
  3. Je suis aussi professeur de yoga– mon assurance couvre-t-elle mes cours de yoga?

 


 

A. Compte/nom d’utilisateur

1. J’ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire?

1.      Pour récupérer votre mot de passe, cliquez ici : https://login.physiotherapy.ca/users/password/new.

2.      Entrez votre adresse courriel, puis cliquez sur Soumettre.

3.      Vous recevrez un courriel contenant un lien pour réinitialiser votre mot de passe.

 

2. Comment accéder à mon certificat d’assurance?

  1. Connectez-vous à votre compte.

  2. Dans la section Assurance, cliquez sur Télécharger à côté de l’assurance indiquée.

 

B. Renouvellement de l’adhésion

1. Comment renouveler mon adhésion?

Vous pouvez renouveler votre adhésion en ligne de votre compte.

  1. Connectez-vous à votre compte.
  2. Cliquez sur Renouveler.

 

2. Comment les frais d’adhésion sont-ils calculés?

Les frais d’adhésion varient selon l’endroit où vous travaillez et la catégorie de membres. Cela comprend l’adhésion nationale à l’ACP et l’adhésion à votre section provinciale (s’il y a lieu).

L’adhésion est gratuite pour les étudiants, et les nouveaux diplômés ont un rabais de 50 %.

Les frais d’assurance et les frais des différentes divisions s’ajoutent à l’adhésion de base lorsque vous vous inscrivez ou renouvelez votre adhésion.

La période d’adhésion/d’assurance débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre. Les frais d’adhésion et d’assurance sont calculés au prorata, mais les frais des divisions ne le sont pas. 

 

3. Je ne peux pas payer le montant complet tout de suite. Existe-t-il un plan de versements?

L’ACP offre la possibilité de faire des versements préautorisés chaque mois pour répartir le coût de l’adhésion sur toute l’année. Il y a un modeste coût d’administration de 25 $ pour ce service, et il faut noter que les coûts de l’assurance doivent être payés en une fois. Choisissez simplement l’option « Versements mensuels » à la fin de votre demande de renouvellement.

 

C. Catégories de membres

1. Qu’est-ce qu’un membre non pratiquant?

Cette catégorie de membre regroupe les physiothérapeutes qui travaillent en recherche, en administration, en gestion ou en enseignement. 

 

2. Qu’est-ce qu’un membre retraité?

L’ACP confère le statut de membre retraité aux personnes de 55 ans et plus qui ont pris leur retraite de la physiothérapie et ont été membres de l’ACP pendant au moins 20 ans.

 

3. Je prévois prendre un congé de maternité. Dois-je conserver une assurance responsabilité professionnelle?

Si vous prévoyez partir en congé de maternité ou en congé parental, la couverture sera automatiquement prolongée pour un maximum de 12 mois suivant l’expiration de votre police. À noter que vous devez renouveler votre assurance et être couvert par une police active lorsque vous reprenez votre pratique.

Cette couverture vous protège contre d’éventuelles réclamations qui surviendraient pendant que vous êtes en congé de maternité ou en congé parental et découlant d’incidents ou d’expositions survenus pendant que vous pratiquiez la physiothérapie.

Il faut souligner que les organismes de réglementation exigent que vous soyez couvert par une assurance responsabilité professionnelle pour donner des soins aux patients. Cela signifie que vous devez avoir une assurance responsabilité professionnelle active à votre retour de congé de maternité ou de congé parental.

 

D. Adhésion aux divisions

1. Comment adhère-t-on à une division de pratique de l’ACP?

Vous pouvez vous joindre à une division au moment de renouveler votre adhésion en ligne ou après avoir renouvelé de votre compte en ligne ou en téléphonant aux services aux membres au 800-387-8679. 

En savoir plus sur les divisions de l’ACP
 

E. AssuranceGénéralités

1. Dois-je être membre de l’ACP pour contracter une assurance responsabilité professionnelle avec l’ACP?

Oui, le programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACP est réservé aux membres. 

 

2. Comment dois-je faire pour renouveler mon assurance?

Si vous renouvelez une assurance responsabilité professionnelle pour physiothérapeute, vous pouvez le faire en ligne au moment de renouveler votre adhésion.

Si vous renouvelez une assurance responsabilité professionnelle pour clinique, une assurance responsabilité professionnelle pour clinique multidisciplinaire, une assurance responsabilité civile d’entreprise ou un forfait pour clinique, vous pouvez le faire après avoir renouvelé votre adhésion et votre assurance responsabilité professionnelle individuelle auprès de l’ACP. Les polices sont administrées par notre courtier, BMS. Pour renouveler, veuillez vous rendre sur leur site Web au www.cpa.bmsgroup.com ou communiquer avec eux au 1-855-318-6136 ou au cpa.insurance@bmsgroup.com

 

3. Quelle assurance devrais-je choisir?

Il vous revient de décider quelle assurance choisir, selon votre tolérance au risque et les circonstances de votre pratique.  Toutes les options offrent une couverture de 7 millions de dollars par réclamation et de 10 millions de dollars par année de la police.  Elles diffèrent au niveau des montants de la couverture des frais juridiques (pour les frais juridiques associés à la défense découlant d’une plainte présentée à l’organisme de réglementation de votre province ou territoire) et de la couverture pour défense au criminel (remboursement des frais de défense associés à une poursuite intentée devant les tribunaux en vertu du Code criminel lorsque la personne en cause est jugée non coupable). Communiquez avec le Groupe BMS au 1-855-318-6136 ou à cpa.insurance@bmsgroup.com pour obtenir des conseils.

Pour en savoir plus sur les assurances proposées par l’ACP

 

4. Je suis membre étudiant et je recevrai mon diplôme bientôt (ou je viens de recevoir mon diplôme). Comment puis-je souscrire une police d’assurance?

Félicitations! En tant que nouveau diplômé, vous avez droit à un rabais de 50 % sur l’adhésion et les assurances à votre première année de pratique.

Après avoir mis à jour votre mot de passe de l’ACP, connectez-vous à votre compte et passez à la catégorie « Nouveau diplômé » en suivant l’une des démarches suivantes.
 

Pour que la police d’assurance entre en vigueur le 1 er octobre, cliquez sur « Renouveler ». Sélectionnez la catégorie « Nouveau diplômé » pour recevoir votre rabais et contracter une assurance pour l’ensemble de l’année d’adhésion (du 1er octobre au 30 septembre). 
 

Pour que l’assurance entre en vigueur avant le 1er octobre, cliquez sur « Modifier ma commande » pour passer à la catégorie « Nouveau diplômé » et souscrire une assurance. Vous paierez des frais au prorata pour l’adhésion et l’assurance jusqu’au 30 septembre 2016. Après avoir terminé votre commande pour cette période d’adhésion, vous pouvez tout de suite renouveler votre adhésion pour l’année suivante (au taux de la catégorie « Nouveau diplômé ») en cliquant sur Renouveler dans votre compte.

 

5. Ai-je droit à un rabais sur l’assurance si je travaille dans le secteur public?

Si vous accomplissez 90 % ou plus de votre travail dans le secteur public, vous avez droit à un rabais de 15 % sur votre assurance.

Secteur public : Services de physiothérapie fournis à l’hôpital ou en consultation externe et financés par des fonds publics. Voici des exemples de pratique dans le secteur public :

  • hôpitaux
  • établissements de soins de longue durée
  • centres de réadaptation
  • écoles
  • soins à domicile
  • services financés par l’assurance-maladie provinciale

 

6. J’ai récemment déménagé et j’ai besoin d’une copie à jour de mon certificat d’assurance. Que dois-je faire?

Inscrivez votre nouvelle adresse dans votre compte et enregistrez la mise à jour. Dans la section Assurance, cliquez sur Télécharger à côté de l’option d’assurance. 

 

7. J’aimerais demander un remboursement sur mon assurance. 

L’assurance de l’ACP n’est pas remboursable; nous nous excusons de tout inconvénient. 

 

8. Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur l’assurance?

Veuillez adresser toute question concernant les assurances au Groupe BMS, au 1-855-318-6136 ou cpa.insurance@bmsgroup.com.

 

F. Assurance : Circonstances particulières

1. Je prévois prendre ma retraite. Est-ce que je peux mettre fin à mon assurance responsabilité professionnelle?

Oui, un membre assuré n’a pas à acheter une couverture prolongée pour conserver sa protection après sa retraite. Les membres assurés pendant au moins deux ans dans le cadre du programme de l’ACP obtiennent automatiquement une couverture prolongée sans frais additionnels.

Cela signifie que les membres assurés sont protégés contre d’éventuelles réclamations futures découlant d’incidents et d’expositions survenus alors qu’ils pratiquaient.

Si vous n’êtes pas admissible à cette prolongation automatique, vous aurez quand même une protection pendant les 365 jours suivant la fin de votre police (sans frais) et la possibilité d’acheter une couverture prolongée pour la période souhaitée. Par exemple, vous pourriez acheter une couverture prolongée pour une période illimitée au coût de 150 $. Communiquez avec BMS à cpa.insurance@bmsgroup.com ou 1-855-318-6136 pour obtenir une couverture prolongée. 

2. Je ne pratique actuellement pas la profession de physiothérapeute. Dois-je avoir une assurance responsabilité professionnelle?

La police responsabilité professionnelle est fondée sur les « réclamations présentées et déclarées », ce qui signifie que c’est la police en vigueur au moment de la déclaration d’une réclamation qui s’applique. Si vous prenez un congé prolongé ou que vous quittez définitivement la profession et que vous avez été assuré activement pendant au moins deux ans dans le cadre du programme d’assurance de l’ACP, vous êtes admissible à une prolongation automatique illimitée de votre couverture (« couverture prolongée »), sans frais supplémentaires. Cela signifie que les membres assurés sont protégés contre d’éventuelles réclamations futures découlant d’incidents et d’expositions survenus alors qu’ils pratiquaient.

La couverture prolongée ne convient pas aux absences temporaires. Vous devez garder une police active pour assurer la continuité de la couverture. 

La majorité des organismes réglementaires exigent de leurs membres qu’ils démontrent qu’ils sont couverts par une police d’assurance responsabilité professionnelle même lorsqu’ils ne donnent aucuns soins à des patients. La couverture prolongée permet de démontrer à un organisme de réglementation qu’une couverture appropriée est en place lors d’un congé prolongé ou définitif.

Il faut souligner que les organismes de réglementation exigent que vous soyez couvert par une assurance responsabilité professionnelle pour donner des soins aux patients. Cela signifie que vous devez avoir une assurance responsabilité professionnelle active si vous choisissez de revenir à la pratique professionnelle.

 

3. Je prévois prendre un congé de maternité. Dois-je avoir une assurance responsabilité professionnelle?

Si vous prévoyez partir en congé de maternité ou en congé parental, la couverture sera automatiquement prolongée pour un maximum de 12 mois suivant l’expiration de votre police. À noter que vous devez renouveler votre assurance et être couvert par une police active lorsque vous reprenez votre pratique.

Cette couverture vous protège contre d’éventuelles réclamations qui surviendraient pendant que vous êtes en congé de maternité ou en congé parental et découlant d’incidents ou d’expositions survenus pendant que vous pratiquiez. 

Il faut souligner que les organismes de réglementation exigent que vous soyez couvert par une assurance responsabilité professionnelle pour donner des soins aux patients. Cela signifie que vous devez avoir une assurance responsabilité professionnelle active à votre retour de congé de maternité ou de congé parental. 

 

4. J’aurai besoin d’une assurance plus tard dans l’année. Est-il possible de la souscrire seulement pour une partie de l’année, et comment?

Oui! Les primes d’assurance sont calculées au mois. Vous pouvez souscrire une assurance en tout temps à partir de votre compte en ligne ou en communiquant avec les services aux membres de l’ACP au 1-800-387-8679. 

 

5. Comment faire si je travaille à deux endroits différents?

L’assurance responsabilité professionnelle vous couvre partout au Canada, même si vous pratiquez dans plus d’un endroit.

 
 

6. Je suis assistant-physiothérapeute (AP) ou thérapeute en réadaptation physique (TRP). Comment puis-je souscrire une police d’assurance?

Les AP et TRP membres peuvent souscrire une police d’assurance directement auprès de notre courtier, BMS, en ligne au www.cpa.bmsgroup.com, ou en communiquant avec leurs représentants à cpa.insurance@bmsgroup.com ou au 1-855-318-6136.  

 

G. Assurance : Champ de pratique/couverture

1. J’ai déjà une assurance par l’entremise de mon employeur – pourquoi devrais-je en souscrire une?

Habituellement, l’assurance de l’employeur ne couvre pas la défense en cas de réclamation déposée devant l’ordre professionnel. Ces réclamations composent une grande partie des réclamations dont font l’objet les professionnels de la santé.  Si elle ne couvre pas ce type de sinistre, vous devrez gérer vous-même votre défense et payer vous-même les services d’un avocat et toute autre dépense afférente.

En général, l’assurance offerte par l’employeur vous protège aussi seulement dans le contexte de l’emploi.  Cela signifie que vous n’êtes pas assuré quand vous pratiquez la physiothérapie en dehors de votre lieu de travail (p. ex. si vous faites du bénévolat ou si vous travaillez occasionnellement dans une clinique).   

L’assurance par un employeur est conçue pour répondre à ses propres intérêts; elle ne répond donc pas forcément aux intérêts d’un physiothérapeute salarié. 

 

2. L’assurance de l’ACP couvre-t-elle l’acupuncture?

L’assurance de l’ACP couvre toute activité qui fait partie du champ de pratique de la physiothérapie. Comme l’acupuncture en fait partie, votre police s’applique. Il faut souligner que l’assurance de l’ACP ne couvre pas la médecine chinoise traditionnelle (MCT) et que l’acupuncture MCT ne fait pas partie du champ de pratique d’un physiothérapeute. Si vous avez besoin d’une assurance pour votre pratique d’acupuncture MCT, communiquez avec le Groupe BMS au 1-855-318-6136 ou à cpa.insurance@bmsgroup.com

 

3. Je suis aussi professeur de yoga– mon assurance couvre-t-elle mes cours de yoga?

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle individuelle par l’intermédiaire de l’ACP, vous avez droit à un avenant « yoga » que vous pouvez acheter directement auprès de notre courtier, BMS, à l’adresse cpa.insurance@bmsgroup.com ou au 1-855-318-6136.